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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EMBRUNAIS
Mme Chantal EYMEOUD - Présidente
9 rue de l'Archevêché
05200 Embrun
Tél : 04 92 43 22 78 - Fax : 04 92 43 55 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

 Création d’un réseau de sentiers
Phase 2013-2017
Référence 2013CCE08
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 9 rue l'Archeveche
05200 Embrun
Durée 1 an mini-4 ans maxi
DESCRIPTION Marché à bons de commande en procédure adaptée selon l'article 28 du Code des marchés Publics
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Complémentaires :
34928471 - Matériel de signalisation
34928472 - Poteaux de signalisation
45233290 - Installation de panneaux de signalisation
45316200 - Installation de matériel de signalisation
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassement, gros œuvre, maçonnerie   75 000 45210000
N° 2 Equipement signalétique des itinéraires (fourniture et pose de mobilier de signalétique directionnelle et/ou d’information/interprétation) et aménagements connexes (fontaines, bancs…).   55 000 34928471
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix de l'ensemble des postes dou des BPU
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements administratifs et techniques
Communauté de Communes de l'Embrunais
Laurence CRISCUOLO
9 rue de l'Archevêché
05200 EMBRUN
Tél : 0492437625 - Fax : 0492435550
l.criscuolo@cc-embrunais.com
Offres Remise des offres le 30/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communautés de Communes de l'Embrunais
Mme La Présidente
9 rue l'Archeveche
05200 Embrun
Renseignements complémentaires
  Envoi le 03/05/13 à la publication

 

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