AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M le Président du Conseil général
Sous-Direction des Bâtiments, cellule marché
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 81 08

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	SUZE LA ROUSSE CHATEAU - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES
Référence	batmapa130513
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR713
Lieu d'exécution	Le Village 26790 SUZE LA ROUSSE
Durée	11 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	- Date prévisionnelle de démarrage des études : juillet 2013 - Date prévisionnelle de démarrage des travaux : début mars 2014
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 250 000 H.T.

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget de la collectivité territoriale Prix révisable. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement- Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique	Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : OUI La présence d'un architecte n'est pas obligatoire et n'est pas souhaitée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution	Critére de jugement des candidature: - Compétences, moyens humains et matériels de l'équipe : niveau spécifique minimal exigé : les équipes devront présenter des compétences en électricité et thermique, et d'une manière générale dans tout domaine nécessaire à la bonne réalisation de l'ouvrage. La présence d'un architecte n'est pas obligatoire et n'est pas souhaitée. - Qualité des références fournies : les candidats devront pouvoir présenter au moins 5 références de moins de 3 ans pour un volume de travaux similaire ou supérieur et au moins 3 références de moins de 3 ans pour des interventions en monuments historiques. - A l'appui de leur candidature, les candidats devront fournir un planning d'études qui doit être compatible avec l'objectif de lancer la consultation des entreprises en novembre 2013. JUSTIFICATIONS COMPLEMENTAIRES A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : ·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production dune déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)et de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) didentité professionnelle et/ou de références de travaux dautres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Approche méthodologique/réactivité - 50 % : prix
Renseignements	administratifs Conseil Général de la Drôme Sylvia Gourdain immeuble le Liguria 3eme étage pôle marchés n°31 avenue du Président Edouard Herriot 26000 Valence Tél : 0475798133 - Fax : 0475798243 sgourdain@ladrome.fr techniques Conseil général de la Drôme M. GALDEMAS Stéphane Service des bâtiments départementaux 26, avenue Président Herriot 26026 VALENCE - 09 Tél : 0475798173 - Fax : 0475792707 sgaldemas@ladrome.fr
Documents	Dossier de consultation sur demande : Conseil Général de la Drôme Mme Gourdain Sylvia 31 avenue du président Edouard Herriot 26000 Valence - 09 Tél : 0475798133 - Fax : 0475798243 sgourdain@ladrome.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/05/13
Offres	Remise des offres le 30/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général de la Drôme Direction des Bâtiments départementaux Par voie postale : 26, avenue Président Herriot Par dépôt : 31, avenue Président Herriot - Immeuble Le Liguria - 1er étage 26026 Valence - 09

Renseignements complémentaires
	Mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi n°85.704 du 12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études d'exécution(EXE) et d'ordonnancement pilotage coordination(OPC).Les 4 candidats les mieux classés seront conviés à un entretien de négociation des termes du futur contrat.Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des candidatures et offres sous format papier mais accepte la transmission des candidatures et offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr Critères de selection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, qualité des références fournies Situation juridique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas mentionnés à larticle 43 et 44 du CMP ; Renseignements sur le respect de lobligation demploi mentionnée à larticle L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Capacité économique et financière : Références Requises Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références Requises Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique ; Indication des titres détudes et professionnels de lopérateur économique et/ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Description de léquipement technique, des mesures employées par lopérateur économique pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise ;
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex Tél : 0476429006 - Fax : 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Tél : 0438421106 - Fax : 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr
	Envoi le 13/05/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/13 à 16h10

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