AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 20h49 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
M. Le Maire
80, boulevard Jean Jaurès
BP 300 - 92110 Clichy
Tél : 01 47 15 72 44 - Fax : 01 47 15 32 94

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Organisation et animation d'ateliers parents-enfants.
Référence	13-035
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR105
Durée	1 an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
DESCRIPTION	Le présent marché à pour objet l'organisation et l'animation de temps d'éveil et de rencontre Parent-Enfant, dans le cadre d'une « Maison de la Petite Enfance » pour les familles clichoises.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est à bon de commande soumis à l'article 77 du code des marchés publics. Le nombre d'atelier annuel minimum est de : 170 Le nombre d'atelier annuel maximum est de : 240

Conditions relatives au contrat
Financement	Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre,jugée sur le mémoire technique retraçant la qualité de la prestation 30 % : Prix Les sous-critères de la valeur technique, jugée sur le mémoire technique retraçant la qualité de la prestation(sur 70%) s'établissent comme suit: -Qualification de l'intervenant (10%) -Objectif de l'atelier(15%) -Méthode d'intervention (15%) -Fréquence et durée de l'atelier au regard du besoin (5%) -Modalité d'évaluation de l'action (10%) -Pertinence de l'atelier au regard des modalités (15%)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les pièces à remettre au titre de l'OFFRE sont les suivantes: 1/ Le document unique (DU) complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé ; 2/ le bordereau des prix unitaires(BPU),complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé; 3/ Le Détail Quantitatif Estimatif(DQE),complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé; 4/ Un mémoire technique relatif à la mise en oeuvre du présent marché,daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat,cachet commercial apposé, comprenant le détail des prestations proposées comprenant: o Une description des compétences et moyens mobilisées (moyens humains et techniques) o Une note méthodologique
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 06/05/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/13 à 16h10

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