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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA DRÔME M. le Président du Conseil départemental Direction des Bâtiments - Pôle marchés 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 9 Tél : 04 75 79 81 08
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | CREST - TRAVAUX DE REFECTION DE L'ECLAIRAGE A LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE "VALLEE DE LA DROME" |
| Référence | batmapa070513 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | 1 mois de mi-juillet à mi-août 2013 dont 15 jours de préparation de chantier . |
| Code CPV principal | 45331100 - Travaux d'installation de chauffage central |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les travaux font l'objet d'une seule tranche et d'un marché unique. Ils concernent la mise en conformité électrique, la modification et l'extension d'installations ainsi que des travaux neufs. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 € H.T. et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée. |
| Financement | Budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères de sélection des candidatures : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs Conseil Général de la Drôme Direction des Bâtiments Départementaux Service Gestion Technique Durable Mme Magali FREREJACQUES 31 Avenue Président Edouard Herriot 26026 Valence - Cedex 9 Tél : 0475798206 - Fax : 0475792707 mfrerejacques@ladrome.fr techniques Conseil Général de la Drôme - Direction des Bâtiments Départementaux - Service Gestion Technique Durable M. Stéphane MAGNIN Immeuble Le Liguria 26026 Valence - Cedex 9 Tél : 0475792733 - Fax : 0475792707 jccamisuli@ladrome.fr |
| Documents |
CONSEIL GENERAL DE LA DROME Direction des Bâtiments Départementaux - Service Gestion Technique Durable Mme Magali FREREJACQUES Immeuble Le Liguria - 1er étage ou sur la plate-forme du Département : www.ladrome.fr 26026 VALENCE - 09 Tél : 0475798206 - Fax : 0475792707 mfrerejacques@ladrome.fr |
| Offres |
Remise des offres le
07/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La visite du site est obligatoire sur R.V. Prendre contact avec M. Stéphane MAGNIN, Direction des Bâtiments Départementaux - Service Gestion Technique Durable - tél : 04.75.79.27.33. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DE LA DROME M. MAGNIN Stéphane Service Gestion technique durable Immeuble Le Liguria - 26, Avenue Edouard Herriot 26026 VALENCE - 09 Tél : 0475792733 - Fax : 0475792707 smagnin@ladrome.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex Tél : 0476429006 - Fax : 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Tél : 0438421106 - Fax : 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr |
| Envoi le 13/05/13 à la publication | |
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