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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DU GERS
M. Jean Pierre PUJOL - Président
Direction des Déplacements et des Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Gimont-Est et l'Isle-Jourdain.
Etude d'impact du projet d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Marestaing et Monferran-Savés.
Référence AO13ETUDEIMPACTMONFERRAN
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR624
DESCRIPTION Mise à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Gimont-Est et l'Isle-Jourdain.
Etude d'impact du projet d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Marestaing et Monferran-Savés.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations divisées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Cette étude comprend :
Tranche ferme : la réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Marestaing et Monferran-Savés pour un périmètre de 2 765 hectares environ;
Tranche conditionnelle : la réalisation du dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces ou d'habitats d'espèces protégées (faune et/ou flore).
Délai d'exécution :
Tranche ferme : 40 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de les commencer, en fonction de l'avancement du projet parcellaire et du projet des travaux connexes.
Tranche conditionnelle : 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, en fonction de l'avancement du projet parcellaire et du projet des travaux connexes.
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours – application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ;
- si l’entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de concourir mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics ;

Capacité économique et financière :
Références requises : - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années.
- une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise et, notamment, de responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat seul ou en groupement devra posséder les compétences en matière de paysage, d'hydraulique, être spécialiste en volet environnement et disposant notamment d'expérience dans le domaine du recensement des habitats et des espèces et de leur évolution patrimoniale.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
35 % : Prix

Une enchère électronique ne sera pas effectuée
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général du Gers
Direction des Déplacements et des Infrastructures
Service Modernisation et Infrastructures
81, route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - 9
Offres Remise des offres le 20/06/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Lieu d’exécution : Communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Marestaing et Monferran-Savés
Dématérialisation des procédures :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l’adresse suivante : http://marches.cg32.fr
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 10/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/05/13 à 16h10

 

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