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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CC VALLÉES D'AIGUEBLANCHE POUVOIR ADJUDICATEUR Le Président 40 Chemin des Loisirs 73260 Aigueblanche Tél : 04 79 24 20 04 - Fax : 04 79 22 90 04
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA PISTE DE SKI DE CHANTEMERLE |
| Référence | 13TX0017 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
2 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Marché unique ordinaire |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Le projet consite à terrasser des zones de la piste de Chantemerle n'ayant pas de pente, élargir certains endroits de cette piste en terrassant les tâlus pour réutiliser ces remblais. L'objectif des travaux est d'obtenir une pente constante de 7%. Une canalisation d'eau potable devra être déplacée, car elle se trouve sur une des zones terrassées. La piste carrossable actuelle devra, elle aussi être reconstituée avec des matériaux à proximité du site des travaux. Des prestations supplémentaires sont définies dans le règlement de consultation. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : propres et subventions éventuelles |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique au vu du mémoire technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté de Communes des Vallées dŽAigueblanche PARDON Patricia 40 Chemin des Loisirs 73260 Aigueblanche Tél : (33)479246330 pardon.marches@ccva-savoie.com techniques Communauté de Communes des Vallées dŽAigueblanche GARNIER Jean-Louis 40 Chemin des Loisirs 73260 Aigueblanche Tél : 0613074904 garnier.technique@ccva-savoie.com |
| Documents |
Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
28/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/05/13 |
| Renseignements complémentaires | |
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Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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| Marché périodique : | NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Triibunal Administratif de Grenoble 2 place de verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE |
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Envoi le 13/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/13 à 08h10 |
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