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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE M. Le Président Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz - Cedex Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Requalification de la lagune à Rochonvillers |
| Référence | CA2013-019 |
| Nature | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR41 |
| Durée | Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et conformément au CGAG-Travaux, les travaux (délai d'exécution des travaux de six mois) feront l'objet d'ordres de services prescrivant notamment le début des travaux; |
| DESCRIPTION | Requalification de la lagune à Rochonvillers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations faisant l'objet de ce marché seront financés sur fonds propres, au budget de l'année concernée. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le réglement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des entreprises. |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Les documents à fournir pour l'appréciation des offres mentionnés dans le réglement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le réglement de la consultation. |
| Renseignements |
administratifs CA Portes de France - Thionville Service Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : CA Portes de France - Thionville Service Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
12/06/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CA Portes de France - Thionville Service Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 15/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/13 à 12h10 |
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