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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHÂTENAY-MALABRY
M. Georges SIFFREDI - Maire de Châtenay-Malabry
26 rue du Docteur Le Savoureux
92290 Châtenay-Malabry
Tél : 01 46 83 46 83 - Fax : 01 46 83 45 89
SIRET 21920019300015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'électricité dans divers établissements scolaires de la ville
Référence 2013PA1321
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée ouverte , en application de l'article 28 du Code des marchés publics
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR105
Délai d'exécution La ville se réserve le droit d'affermir tout ou partie des tranches conditionnelles, dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de notification du marché.
Durée La durée de chaque tranche du marché correspond à la durée d'exécution des travaux y afférents.
Description La présente consultation concerne l'exécution de travaux d'électricité dans plusieurs établissements scolaires de la ville de Châtenay-Malabry, maître de l'ouvrage.
Les travaux ont pour objectif la levée des observations formulées par le bureau de contrôle APAVE lors des vérifications périodiques électriques, avant le passage des commissions de sécurité
Le titulaire assistera également la ville lors des commissions de sécurité
Code CPV principal 45311200 - Travaux d'installations électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le marché est fractionné en une (1) tranche ferme et cinq (5) tranches conditionnelles:
Tranche ferme :
- Ecole Léonard de Vinci 16, Avenue Léonard de Vinci
- Groupe scolaire Pierre Mendes France 37, rue des vallées
Tranches conditionnelles :
- TC1 : Groupe Scolaire Thomas Mazaryk 4, rue Marie Bonnevial
- TC2 : Ecole maternelle Pierre Brossolette 63, rue Jean Longuet
- TC3 : Ecole élémentaire Pierre Brossolette 59, rue Jean Longuet
- TC4 : Groupe scolaire Jean Jaurès 444, avenue de la Division Leclerc
- TC5 : Ecole Léonard de Vinci 16, Avenue Léonard de Vinci (remplacement des armoires)
Délais impératifs d'exécution pour la tranche ferme:
- Ecole Léonard de Vinci : démarrage le 17 juin 2013, réception le 24 juin 2013 pour une commission de sécurité le 27 juin 2013
- Ecole Pierre Mendès-France : démarrage le 1er juillet 2013 pour une réception le 12 août 2013 pour une commission de sécurité le 29 août 2013
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Une lettre de candidature, signée en original, faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ;
-La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées.
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
-La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Références avec l'année et le montant des travaux de même nature réalisés les 3 dernières années ;
-Description des conditions d'exploitation de l'entreprise, ses moyens matériels et techniques ;
-Organigramme de l'entreprise et les profils des salariés.
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Chatenay-Malabry
Service de la commande publique
26 rue du Dr Le Savoureux
92290 CHATENAY-MALABRY
Tél : 0146834683 - Fax : 0146834589
marches@chatenay-malabry.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 28/05/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Chatenay-Malabry
Service de la commande publique
26 rue du Dr Le Savoureux
92290 CHATENAY-MALABRY
Tél : 0146834683 - Fax : 0146834589
marches@chatenay-malabry.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.
  Envoi le 10/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/13 à 16h10

 

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