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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Direction de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 RD1201 - Sécurisation et mise en accessibilité des arrêts de car du "Noiret" PR34+670 à 34+850 – Commune de CRUSEILLES
Référence 13S0246
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
Délai d'exécution 45 jours (non compris période de préparation)
DESCRIPTION Travaux visant à mettre en sécurité et en accessibilité PMR (personnes à Mobilité Réduite) les deux arrêts de car « le Noiret » de la ligne régulière Annecy-Genève (T72), sur la commune de Cruseillles.
Le marché comprend les travaux suivants :
• travaux préparatoires, signalisation et protection du chantier ;
• terrassements ;
• réalisation d’une structure de chaussée neuve pour les zones d’arrêt étendues par rapport à l’existant;
• démolition des délaissés en enrobé et végétalisation des espaces ainsi traités ;
• bordures et escaliers et béton;
• assainissement pluvial (canalisation béton et PVC)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement - paiement par virement à 30 jours sur la base d’acompte mensuel (article 98 du CMP)
- Financement sur fonds propres de la collectivité
- Marché à prix unitaires . (article 17 du CMP)
- Forme des prix : fermes actualisables (article 18 du CMP)
Forme juridique En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2)
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(DC1).

Capacité économique et financière :
Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2).
- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2)
- La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents Dossier de consultation sur demande :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction de la Commande Publique
23, rue de la Paix (1er étage - bureau 111)
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145
Offres Remise des offres le 29/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département de la Haute Savoie
Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111)
CS 32444
(dépot possible en mains propres contre récepissé)
74041 ANNECY CEDEX
Renseignements complémentaires
  La réalisation des travaux est prévue pendant les mois de juillet et d'août 2013
  Envoi le 10/05/13 à la publication

 

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