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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Confection de registres concernant les arrêtés ainsi que les délibérations
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés Publics avec maximum pour l'année 2013 de 3 000 € T.T.C.
La durée du marché court de sa notification au 31 décembre 2013.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires fermes
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique Groupement solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/05/13
Offres Remise des offres le 29/05/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation (cahier des charges et cadres de prix) est disponible ; il est téléchargeable sur le site http://www.sarthe-marchespublics.fr ; il sera adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier, télécopie ou remis sur place à l'adresse ci-dessous.
Remise des offres :
Les offres peuvent êtres adressées par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou être remises sur place contre récépissé à l’adresse suivante : Economat des fournitures de bureau 16 avenue François Mitterrand 72039 LE MANS CEDEX 9, horaires d’ouvertures 8h30 à 12h - 13h30 à 16h30 ou par mail : michele.maladri@ville-lemans.fr
Les offres devront parvenir avant la date et heure limite définies ci-dessus
Présentation des offres : les candidats devront remettre le bordereau de prix unitaires et le détail quantitatif estimatif joints au dossier.
Les candidats devront respecter les descriptifs et les fournitures spécifiés dans le cahier des charges.
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus auprès de Michèle MALADRI au 02-43-47-48-62 ou par mail : michele.maladri@ville-lemans.fr
Délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.
  Envoi le 13/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/05/13

 

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