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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LA BRESSE M. Hubert Arnould - Maire 12 Place du Champtel BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41 SIRET 21880075300012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | FOURNITURE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE - ANNEES 2013-2016 |
| Type de marché | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
4 ans |
| Description | Le présent marché concerne les prestations suivantes : - fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (SP) - fourniture de panneaux de signalisation de direction (SD1, SD2, SD3) - fourniture de panneaux de signalisation temporaire - fourniture de signalisation lumineuse - support et fixations - signalétique - fourniture de signalisation plastique |
| Code CPV principal | 34992200 - Panneaux de signalisation routière |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché sera à bons de commande pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Valeur estimée hors TVA : entre 16 720,00 € et 60 200,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures. Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution. Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : prix du matériel 40 % : valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'un descriptif technique complet et détaillé du matériel remis impérativement avec l'offre 10 % : Délai de livraison |
| Renseignements |
administratifs Commune de la Bresse 12 Place du Champtel 88250 LA BRESSE Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441 info@labresse.fr techniques SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX M. THIMONT 7, route de Niachamp 88250 LA BRESSE Tél : 0329255389 - Fax : 0329254900 |
| Documents |
Commune de la Bresse 12 Place du Champtel 88250 LA BRESSE Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441 info@labresse.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/05/13 à 00h00 Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
31/05/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 NANCY Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. |
| Envoi le 10/05/13 à la publication | |
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