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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE CREST M. Le Maire Place du Docteur Maurice Rozier BP 512 - 26400 CREST - Cedex Tél : 04 75 76 61 10 - Fax : 04 75 25 00 63
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Travaux de menuiseries extérieures école de musique Georges Balandrau avenue Jean Rabot. Tranche ferme : façades Sud et Ouest Tranche conditionnelle : façades Nord et Est |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée , Un rendez-vous devra être pris pour une visite du site. La période de rendez-vous est fixée du 21 au 24 mai 2013 inclus. |
| Délai d'exécution | La durée des travaux sera déterminée par l'entreprise dans l'acte d'engagement. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Les entreprises candidates peuvent se présenter groupées à lattribution du marché. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures. Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme dun groupement solidaire, cette forme de groupement simposera aux membres du groupement en cas dattribution. Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et à la fois en qualité de membre dun ou plusieurs groupements. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix 15 % : La qualité technique de la proposition 15 % : La durée des travaux 10 % : La prise en compte de critères environnementaux |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Crest Christine EMERY Place du Dr Maurice Rozier 26400 CREST Tél : 0475766120 - Fax : 0475250063 techniques Mairie de Crest - Services Techniques Dominique SARTRE, Directeur Place du Docteur Maurice Rozier 26400 CREST Tél : 0475766445 st@mairie-crest.fr |
| Offres |
Remise des offres le
31/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie Service financier Place du Docteur Maurice Rozier du lundi au vendredi aux heures d'ouvertures suivantes : 8h-12h30 et 13h30-17h00 BP 512 - 26400 CREST Tél : 0475766120 service.financier@mairie-crest.fr |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 |
| Envoi le 13/05/13 à la publication | |
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