Page chargée le 05/05/24 à 08h52 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
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Objet |
RD 902 PR 45+600 CREATION DUN ACCES AU CAISSON DU PONT DES TETES COMMUNE DARVIEUX |
| Référence | 13AT-0990-F |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | 15 jours calendaires hors période de préparation d'une durée spécifique de 30 jours |
| DESCRIPTION | Création dun accès en béton préfabriqué pour permettre les visites du caisson du pont des Têtes. Les travaux se dérouleront de nuit sous coupure totale de circulation et les fouilles devront être remblayées pour une remise en circulation la journée. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 42113120 - Caissons Complémentaires : 44114000 - Béton |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres. |
| Forme juridique | Si lattributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : NON | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs Agence Territoriale de l'Aménagement Nord eliane.ferraro@cg05.fr Les Cros Avenue René Froger 05100 BRIANCON Tél : 0492215680 - Fax : 0492215681 techniques Agence Territoriale de l'Aménagement Nord cedric.blando@cg05.fr Les Cros Avenue René Froger 05100 BRIANCON Tél : 0492215680 - Fax : 0492215681 |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Agence Territoriale de l'Aménagement Nord Les Cros Avenue René Froger 05100 BRIANCON Tél : 0492215680 - Fax : 0492215681 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/05/13 |
| Offres |
Remise des offres le
31/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Agence Territoriale de l'Aménagement Nord Les Cros Avenue René Froger 05100 BRIANCON Tél : 0492215680 - Fax : 0492215681 |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
| Envoi le 13/05/13 à la publication | |
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