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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY PONTOISE
M. Le President
Parvis de la Prefecture - Hotel d'agglomération
BP 80309 - 95027 CERGY PONTOISE
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 12SA13_ Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Quai Eugène Turpin à Pontoise
Référence 12SA13
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est de 10 mois et 12 mois de garantie de parfait achèvement.
DESCRIPTION Il s’agit pour la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise de s’adjoindre les services d’un maître d’œuvre pour l’aménagement du Quai Turpin à Pontoise
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Complémentaires : 71210000 - Services de conseil en architecture
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations de maîtrise d’œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal, prix actualisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Il serait souhaitable que le mandataire du groupement soit le paysagiste.
Conditions de participation
 

AU TITRE DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE TELS QUE PREVUS A L’ARTICLE 44 DU CMP :
• Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner
• Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail
(NB : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html)
AU TITRE DE LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE TELS QUE PREVUS A L’ARTICLE 45 DU CMP :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
AU TITRE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES ET LA CAPACITE TECHNIQUE DE L’ENTREPRISE TELS QUE PREVUS A L’ARTICLE 45 DU CMP :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Pôle Organisation de l’Espace et du Paysage
Gilles CHENEL
Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération
BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0134419303
gilles.chenel@cergypontoise.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Secrétariat Commande publique (du lundi au jeudi de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 14 heures à 16 heures)
Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture
BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise
- Fax : 0134419190
marches_publics@cergypontoise.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 03/06/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulvard de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 13/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/13 à 12h10

 

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