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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Evaluation des actions mises en place dans le cadre de l’action de lutte contre les discriminations de la Ville de Villeurbanne
Référence 4745
Nature Services
Type Catégorie de services n°10
Services d'études de marché et de sondages
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
DESCRIPTION La ville de Villeurbanne compte 145.000 habitants. Depuis 2004 elle conduit une action de lutte contre les discriminations sur son territoire et dans ses services. Elle dispose d’une mission lutte contre les discriminations rattachée à la direction générale des services qui dispose d’un poste de chargé de mission et d’un budget de prestation.
La ville de Villeurbanne a décidé de confier une mission d'évaluation de cette politique publique de lutte contre les discriminations.
La ville de Villeurbanne compte 145.000 habitants. Depuis 2004 elle conduit une action de lutte contre les discriminations sur son territoire et dans ses services. Elle dispose d’une mission lutte contre les discriminations rattachée à la direction générale des services qui dispose d’un poste de chargé de mission et d’un budget de prestation.
L’objectif de l’évaluation est de mesurer l’impact sur le territoire et ses acteurs (habitants, institutions, professionnels, élus) des actions mises en place dans les différents domaines et d’apprécier les résultats produits en terme qualitatifs et quantitatifs.
En outre, l’évaluation devra permettre de mettre en place un cadre de mesure des actions de lutte contre les discriminations sur le territoire (champ et indicateur de mesure) qui pourront selon une périodicité à définir, permettre de mesurer la progression de l’action.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire.
La Ville de Villeurbanne dispose d'un budget pour cette mission. Les candidats sont informés que leur proposition devra rentrer dans un budget d'environ 37 000 HT (+ ou – 10 %). Dans le cas où le candidat propose une variante, celle-ci devra être contenue dans le budget maximum soit 37 000 euros HT + 10 %.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Financement Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes.
Forme juridique Solidaire
Conditions de participation
 

1) Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.
2) Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l’étranger, regroupe l’ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
3) Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d’apprécier la valeur de la référence
- descriptif du service réalisé
- date
- destinataire (public ou privé)
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
4) Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la méthodologie utilisée pour conduire l'ensemble de la mission
30 % : Cohérence du prix de l’offre par rapport à la prestation proposée
20 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité de l’équipe d’évaluateurs sur la base des CV présentés
10 % : Valeur technique appréciée par rapport à la qualité de l’analyse du besoin et de la commande

L’analyse des curriculum vitae s’effectuera au regard des compétences acquises dans le domaine de la lutte contre les discriminations et de l’évaluation des politiques publiques.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Villeurbanne
Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage)
52 rue Racine
69100 Villeurbanne
Tél : 0478036832
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeurbanne
Direction de la commande publique
52 rue Racine (7ème étage)
69100 Villeurbanne
Tél : 0426106007 - Fax : 0472658051
commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Offres Remise des offres le 14/06/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  1)Critères de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
2) Durée du marché : 12 mois
3) Variantes : Le candidat peut présenter des variantes dans les limites des exigences minimales décrites dans le cahier des charges de la présente consultation. Ainsi, les variantes sont autorisées sur les méthodes mises en œuvre pour évaluer les différentes modalités de mesure proposés (ex : sondages, enquêtes, ….).
Modalités de présentation des variantes : chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement, distinct de celui de l'offre de base, accompagné des pièces descriptives techniques et de la décomposition financière afférente. Toutes ces pièces doivent être insérées dans l'enveloppe d'offre.
Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base, sous peine de non conformité de l'offre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/05/13

 

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