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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Forum des associations de Colombes |
| Référence | 13AS-0395-S |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée | Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification jusquau 30 septembre 2013 inclus. |
| DESCRIPTION | Nature des prestations: - Installation et Agencement de lespace. - Livraison et montage/ démontage de 142 stands intérieurs dans lespace dun théâtre Lieu(x) dexécution : Théâtre de lAvant Seine, parvis des Droits de lHomme, 88 rue St-Denis, 92700 COLOMBES |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 39154100 - Stands d'exposition |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - - Le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour lannée en cours |
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| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Le caractère esthétique et fonctionnel de linstallation du forum apprécié à partir dillustrations (photos de synthèse, maquette, photo ..) 35 % : Le prix des prestations apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire 15 % : la qualité du matériel appréciée à partir des fiches techniques ou de tout autre document décrivant techniquement le matériel |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Colombes Delarue Anne Place de la République 92700 COLOMBES Tél : 0147608361 marches-publics@mairie-colombes.fr |
| Offres |
Remise des offres le
03/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Colombes Le Maire plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Place de la République 92700 COLOMBES |
| Renseignements complémentaires | |
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Une visite facultative des locaux est possible le 24 mai 2013. A cet effet, les candidats intéressés devront présenter une demande écrite pour prendre rendez-vous, en adressant un mail à aurelie.caria@mairie-colombes.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusquà lexpiration dun délai dun mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut dune telle publication jusqu'à l'expiration dun délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE dun avis dintention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication dun avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 13/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/13 à 16h10 |
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