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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 43 94
SIRET 22370001400010
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 29/05/13
Commentaires Les sociétés qui ne transmettront pas leur offre par voie dématérialisée, mais par envoi courrier ou dépôt au Conseil général, accompagneront leur proposition d'un CD contenant l'ensemble des pièces de réponse au marché.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PROGRAMME 2013/2016 DE LA MONTÉE EN DÉBIT EN INDRE-ET-LOIRE
AMÉNAGEMENT ET MAINTENANCE DES SITES PRM
Référence DGSA/299
Type de marché Travaux
Type Conception Réalisation
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR244
Délai d'exécution La première mise en service commerciale est programmée de façon prévisionnelle pour septembre 2014. La tranche ferme devra impérativement être livrée pour fin mai 2015.
Durée 4 ans
Description Dans le cadre de la mise en oeuvre des actions de montée en débit, le présent marché a pour objet de réaliser les travaux d'aménagement de sites à charge de l'opérateur aménageur, tels que décrits dans l'offre d'accès à la boucle locale de France Telecom intitulée "Point de Raccordement Mutualisé". Les travaux "Collecte Optique" font partie de la présente consultation.
Code CPV principal 32412100 - Réseau de télécommunications
Code CPV complémentaire 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché est décomposé en une tranche ferme (30 zones) et 8 tranches conditionnelles (24 zones), chacune d'elle regroupe trois axes d'intervention :
- mise en oeuvre de l'offre PRM, site et pilotage
- réalisation des infrastructures des liens de collecte NRA-SR (offre de base, variante 1 et/ou variante 2)
- maintenance des sites PRM et des liens de collecte pour les sites PRM (offre de base, variante 1 et/ou variante 2)
Réponse obligatoire à l'offre de base - Création d'une nouvelle infrastructure de génie civil
Variantes facultatives :
Variante 1 - Location d'infrastructure de génie civil existante
Variante 2 - Location de fibres optiques existantes (6 paires / 15 ans)
Conditions relatives au contrat
Financement La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement dans les conditions précisées par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - Paiement par mandat administratif.
Forme juridique Entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique
30 : Délais d'exécution des prestations
30 : Coût des prestations

1. Valeur technique (40 points)
- clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique (15 points)
- description technique des méthodes d'exécution des travaux et de recette utilisées (10 points)
- conditions pour assurer la réalisation des travaux (10 points)
- moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des chantiers (5 points)
2. Délais d'exécution des prestations (30 points)
Le délai sera apprécié au regard du respect des délais butoirs de mise en oeuvre, voir du raccourcissement des délais.
3. Coût des prestations (30 points)
Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante.
L'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 30 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres.
Offre de référence / offre du candidat x 30 = note du candidat.
Pour chaque offre, une note générale est établie par addition des trois notes. Il en ressort un classement des offres sur 100. En cas d'égalité des notes générales, la note technique est prépondérante et se fondera sur la capacité d'intégration du candidat.
Tous les documents méthodologiques que le candidat souhaitera annexer à son offre seront examinés dans le cadre de l'analyse des réponses.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/06/13 à 00h00
Offres Remise des offres le 26/06/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Service Commande Publique
Place de la Préfecture
par voie postale en recommandé + AR
ou dépôt du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, sauf jours fériés et 20 mai 2013
37927 TOURS - 9
Tél : 0247314920 - Fax : 0247314375
Marches-Publics@cg37.fr
Renseignements complémentaires
  Le marché est passé sans minimum et sans maximum.
Critères de sélection : en application des articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics, le candidat dont les capacités professionnelles, techniques et financières seraient insuffisantes par rapport à l'objet du marché sera éliminé (voir Règlement de Consultation). Tout dossier incomplet sera rejeté.
Le marché sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Il prendra effet à compter de sa date de notification.
CAO : séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Service Développement Local et Aménagement Foncier - M. Eric GIBOUIN
Place de la Préfecture
37927 TOURS - 9
Tél : 0247314852 - Fax : 0247314333
marches_sdlaf@cg37.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 15/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/05/13 à 12h10

 

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