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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CHAMALIERES
M. Louis Giscard d'ESTAING - Maire
1 place Claude WOLFF
BP 39 - 63400 CHAMALIERES
Tél : 04 73 19 57 57 - Fax : 04 73 19 57 60
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de denrées alimentaires
Référence 13FF-0098-G
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR724
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION La Commune de Chamalières, collectivité territoriale (représentée par le Maire, Monsieur Louis GISCARD d’ESTAING) et la Caisse des écoles de la ville Chamalières, établissement public (représentée par la Vice-Présidente, Madame Michelle CLEMENT), se regroupent pour constituer un groupement de commandes (conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics), dont la Commune de Chamalières est le coordonnateur, pour procéder à une consultation sur l’achat de denrées alimentaires (code CPV principal : 15800000-6) à la fois pour le service de restauration des écoles et pour le Service Petite Enfance de la ville de Chamalières (Code NUTS : FR724).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation comporte 14 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : entre 272 000,00 € et 816 000,00 €
Lots Libellé
N° 1 Epicerie
N° 2 Fruits et légumes frais
N° 3 Laitage-ovoproduits
N° 4 Charcuterie
N° 5 Viandes fraîches
N° 6 Volailles fraîches
N° 7 Viandes surgelées
N° 8 Légumes surgelés
N° 9 Poissons surgelés
N° 10 Desserts surgelés
N° 11 Pain bio
N° 12 4ème gamme
N° 13 Produits laitiers bio
N° 14 Menus bio
Conditions relatives au contrat
Cautionnement -sans objet -
Financement Conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Entreprise individuelle ou groupement d’entreprises solidaires. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les entreprises peuvent soit se présenter en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupement d’entreprises. Interdiction de cumuler les deux qualités. Si un groupement conjoint est retenu, il sera informé qu’il devra procéder à sa transformation en groupement solidaire dans le cadre de la mise au point du marché. Interdiction également d’être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix des fournitures
30 % : Services proposés
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE CHAMALIERES
1, place Claude WOLFF
63400 CHAMALIERES
Tél : 0473195757 - Fax : 0473195760
mariehelene.dubois@ville-chamalieres.fr

techniques
MAIRIE DE CHAMALIERES
restaurant scolaire
7 rue du Pont de la Gravière
63400 CHAMALIERES
Tél : 0473195757 - Fax : 0473195760
restaurant.julesferry@orange.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/06/13
Offres Remise des offres le 25/06/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/13
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Renseignements complémentaires
  Marché conclu pour 1 (un) an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois, soit 3 ans au total.
Le marché sera d’un montant maximal de 272 000 € HT par an (162 000 € HT pour la Caisse des écoles et 110 000 € HT pour le Service Petite Enfance), soit 816 000 € HT sur les 3 ans.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
6 COURS SABLON
63033 Clermont Ferrand - 1
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
119 avenue Maréchal de Saxe
69427 LYON - 03
Tél : 0472847859 - Fax : 0472847855
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
6 cours Sablon
63000 Clermont Ferrand
  Envoi le 13/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/13 à 14h10

 

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