AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 10h40 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Services de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer : au fur et à mesure des besoins
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture de matériel audiovisuel et de sonorisation
Référence	13C0001
Type de marché	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR718
DESCRIPTION	Le Conseil Général de la Haute-Savoie, souhaite équiper certains lieux (salles de réunions ou de formation, bureaux, espace culturel, hall, etc. …) de matériel audiovisuel, multimédia et de sonorisation pour apporter aux services du département des moyens modernes de communication et de diffusion interne et externe.
Code CPV principal	32321300 - Matériel audiovisuel
Code CPV complémentaire	30195910 - Tableaux blancs
	32342410 - Matériel de sonorisation
	38652120 - Vidéoprojecteurs
	38653400 - Écrans de projection
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum. Cet accord cadre pourra donner lieu sur des marchés subséquents ordinaires ou à bons de commande. Le montant total des marchés subséquents en découlant est susceptible de varier dans les limites suivantes : minimum annuel : 5 000 € HT / maximum annuel : 75 000 € HT.
Options	Oui La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Il fera l'objet de marchés subséquents qui ne pourront être conclus que pendant la durée de l'accord cadre.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Financement	Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique	Forme juridique que devra revêtir le groupement : Pas de forme imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1), - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2), - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1). Capacité économique et financière : Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2). - Présentation d'une liste des principales fournitures similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (DC2). Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Délai d'exécution
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Direction de la Commande Publique Secrétariat 23 rue de la paix 1er étage - bureau 111 CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145
Offres	Remise des offres le 24/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de le Haute-Savoie Mlle Christelle VERNIER 23 rue de la paix CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Tél : 0450332144 - Fax : 0450332145
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon - Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie direction de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145
	Envoi le 13/05/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/13 à 16h10

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