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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE BOIS-COLOMBES M. Yves Révillon - Monsieur Le Maire 15, rue Charles-Duflos 92277 BOIS-COLOMBES CEDEX Tél : 01 71 07 81 05 - Fax : 01 41 19 83 26 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché relatif à la fourniture de matériels et outillage de quincaillerie nécessaires au bon fonctionnement du Centre Technique Municipal sis 19 Avenue Michel Ricard à Bois-Colombes (92270). |
| Référence | 13AF-0161-P |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
Le marché est conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de la notification dudit marché et pourra être renouvelé trois fois pour une même durée par reconduction tacite. La durée maximale du marché sera donc de quatre (4) ans. |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune. Le délai de paiement est de 30 jours. Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies. |
| Forme juridique | Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public 15, rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex - Fax : 0141198326 juridique@bois-colombes.com techniques Direction de la Construction Christian LARMENIER 15, rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex Tél : 0156470240 - Fax : 0147862178 c.larmenier@bois-colombes.com |
| Documents |
Direction de la Construction Christian LARMENIER 15, rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex Tél : 0156470240 - Fax : 0147862178 c.larmenier@bois-colombes.com |
| Offres |
Remise des offres le
07/06/13 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Greffe 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Greffe 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
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Envoi le 13/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/13 à 16h11 |
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