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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE MANSLE M. Le Maire Hotel de ville 16230 Mansle Tél : 05 45 22 20 43 - Fax : 05 45 22 86 30 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | GROUPEMENT DE COMMANDE - ELABORATION DES PAVES ET DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX - COLLECTIVITES DU PAYS DU RUFFECOIS | ||||||
| Référence | 2013.001 | ||||||
| Nature | Services | ||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||
| Délai d'exécution | Lot 1 : PAVE (12 mois) et Lot 2 : ERP (12 mois) | ||||||
| Durée |
24 mois à compter de la notification du marché. |
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| DESCRIPTION | Les opérateurs économiques peuvent répondre seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. La sous-traitance est possible. | ||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Consultation au titre d'un groupement de commandes -Collectivités du Pays du Ruffécois pour : - Lot 1 : Elaboration des Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) de * Tranche ferme : 14 communes de plus de 600 habitants * Tranche conditionnelle : 12 communes entre 300 et 600 habitants - Lot 2 : Diagnostic Accessibilité des ERP communaux (77 communes) et intercommunaux (3 Cdc) |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||
| Financement | Financement : sur fonds propres Paiement : mandat administratif à 30 jours à compter de la réception par le Pouvoir Adjudicateur |
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| Conditions de participation | |||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Mémoire technique (Note méthodologique 30% et Capacite prof. 30%) 40 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
administratifs COMMUNE DE MANSLE Mme RAMEZI Christelle Mairie - Place de l'Hôtel de Ville BP 33 - 16230 MANSLE Tél : 0545228631 - Fax : 0545228630 mairie.mansle@orange.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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| Envoi le 13/05/13 à la publication | |||||||
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