AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BEAUGENCY
M. le Maire
20 rue du Change
45190 Beaugency
Tél : 02 38 44 56 20 - Fax : 02 38 46 40 37

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Ravalement du pignon ouest du gymnase de Garambault
Référence	13AT-0071-W
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Délai d'exécution	été 2013
DESCRIPTION	Les travaux concernent le pignon Ouest du gymnase de Garambault. Ils comprennent les fournitures et la mise en oeuvre. Les principales prestations sont : Base :  Échafaudage  Travaux de préparation  Traitements des fissures et des joints  Réfection locale des bétons éclatés  Mise en oeuvre dun revêtement dimperméabilité multicouche  Décapage et mise en peinture des éléments ferreux,  Décapage et mise en peinture déléments PVC  Nettoyage de fin de chantier Option :  Décapage et mise en peinture de la porte
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie est exercée sur les comptes. Son taux est égal à cinq pour cent (5 %) conformément à l'article 101 du C.M.P. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet sa première demande dacompte. Cependant, le titulaire peut remplacer la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire du montant de la retenue de garantie, si la collectivité en est daccord, à condition que le dépôt de cette caution soit effectué au plus tard le jour de la remise par le titulaire de la première demande dacompte.
Financement	Le financement des prestations est assuré par les ressources propres de la Collectivité. Paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique	En application de l'article 51-VI.1° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de larticle 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Valeur environnementale appréciée à l'aide d'une note
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs VILLE DE BEAUGENCY Services Techniques 20 rue du Change 45190 beaugency Tél : 0238445620 - Fax : 0238464037 services.techniques@ville-beaugency.fr techniques VILLE DE BEAUGENCY SERVICES TECHNIQUES 1ER ETAGE 20 rue du Change 45190 beaugency Tél : 0238445620 - Fax : 0238464037 services.techniques@ville-beaugency.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : VILLE DE BEAUGENCY SERVICES TECHNIQUES - 1ER ETAGE 20 rue du Change 45190 beaugency Tél : 0238445620 - Fax : 0238464037 services.techniques@ville-beaugency.fr
Offres	Remise des offres le 07/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 13/05/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/13 à 18h10

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