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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DES QUARTIERS DE TRINQUETAILLE, MONPLAISIR - TREBON, BIGOT - CHABOURLET
Référence 13FT-0255-P
Nature Travaux
Type Execution
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR824
Délai d'exécution Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond de trois mois.
DESCRIPTION Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Lieu(x) d'exécution : COMMUNE D'ARLES
Aucune variante, ni prestation supplémentaire n'est autorisée.
Code CPV principal 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire 34928500 - Équipement d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % du montant du marché.
Financement Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : budget principal de la ville sur fonds propres avec le concours de subventions (80 % par le Conseil Général 13).
Avance de 5 % du montant du marché. Référence au CCAG Travaux. Prix fermes actualisables.
Forme juridique Groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent obligatoirement correspondre à la dernière version disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Par simplicité pour les candidats, ces formulaires à jour sont également fournis dans le dossier de consultation. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;

Capacité économique et financière :
Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Situation la plus récente des moyens humains du candidat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire DC2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Elodie CAPELLE
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493573 - Fax : 0490497664

techniques
Centre Technique Municipal
Olivier ROBERT
Service Voirie / Eclairage Public / Pluvial
5 rue Gaspard Monge
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493912 - Fax : 0490493506
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Elodie CAPELLE
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493573 - Fax : 0490497664
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 27/06/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite sur site est obligatoire avant la date limite de réception des offres. A cet effet, les candidats devront préalablement contacter M. ROBERT Olivier dont les coordonnées téléphoniques sont 06.79.33.68.38 pour une prise de rendez-vous. A l'issue de cette visite, un certificat dûment rempli et signé leur sera remis. Ce dernier devra être remis dans les pièces de l'offre.
Méthode de notation des offres :
Le critère "prix des prestations", noté sur 10 points, coefficient 60 %, sera examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 10 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 10 x (prix du moins disant/ prix de Y).
Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 60 %).
En cas de discordance constatée dans une offre, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, le montant porté à l'acte d'engagement. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, aucune modification ne pourra être faite. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à mettre en cohérence sa DPGF avec l'acte d'engagement dans le cadre de la mise au point du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le critère " valeur technique ", noté sur 10 points, coefficient 40 %, est jugé au regard du mémoire technique justificatif et des fiches techniques. Ce critère se décompose en cinq sous-critères :
- Modalités d'organisation pour exécuter les travaux (moyens humains et matériels mobilisés et mis en oeuvre) : 2 points
- Organisation Qualité : 2 points
- Mesures concernant l'hygiène et la sécurité, mesure environnementale : 2 points
- Qualité des produits proposés : 2 points
- Provenance matériaux, S.O.P.A.Q : 2 points
Le total amenant à une note de 10 points.
Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 40 %).
Après addition des notes des deux critères, le candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclaré économiquement le plus avantageux.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille - Cedex 20

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/13 à 14h10

 

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