Page chargée le 06/05/24 à 14h46 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Web
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

Maintenance préventive et curative des équipements électromécaniques, de télésurveillance et de chloration des ouvrages d’eau potable et d’assainissement
Référence ccg_eau_asst_électroméca
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
Durée Le marché est conclu pour une durée d’un an ; il pourra être reconduit 2 fois un an, sans toutefois pouvoir excéder 3 ans, par reconduction expresse
DESCRIPTION Marché à bons de commande avec un minimum de 10 000 € HT et un maximum de 60 000 € HT/an.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Complémentaires :
50500000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Les groupements d'entreprises sont admis. Dans ce cas, ils seront conjoints, le mandataire étant solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
 

- Quant à sa situation juridique : lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Quant à la capacité économique et financière : déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
- Quant aux capacités professionnelles et techniques : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat, liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et des procédures qualité mises en place par l'opérateur économique, certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents Dossier de consultation sur demande :
Communauté de Communes du Genevois
Jérôme Toccanier, Service Eau-Assainissement
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS - Cedex
Tél : 0450959260 - Fax : 0450959269
marches@cc-genevois.fr
Offres Remise des offres le 10/06/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Genevois
M. le Président
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS - Cedex
Tél : 0450959260 - Fax : 0450959269
marches@cc-genevois.fr
Renseignements complémentaires
  - Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG : www.collectivitesdugenevois74.net
- Les candidats désireux de visiter les sites prendront rendez-vous auprès du service eau-assainissement, Tél. : 04.50.959.960. Le jour prévu pour la visite est le mercredi 29 mai 2013.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 14/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/13 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité