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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE LAGUEPIE
M. Jacques ALAUX - Maire
RUE DE LA MAIRIE
82250 LAGUEPIE
Tél : 05 63 30 20 81 - Fax : 05 63 30 20 55
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Création du refoulement du Gué, adaptation du poste de relevage et mise en séparatif de la ruelle de la Cité de Baudets.
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 2,5 mois y compris 1 mois de préparation
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue La présente consultation comprend les travaux suivants :
-création d'un réseau de refoulement des eaux usées, sous chaussée et en encorbellement de pont
-création d'un réseau d'assainissement EU gravitaire
-réfection des chaussées
-réfection de ruelle avec mise en œuvre de caniveaux et d'enrobé rouge
-adaptations et mise en sécurité d'un poste de relevage, déplacement de l'armoire électrique de commande avec câblage et programmation.
Les travaux sont situés dans la commune de Laguépie :
-chemin du Gué, rue du Moulin, rue de la Liberté, avenue de la Gare
-Pont sur l'Aveyron
-Cantou de la cité des Baudets.
Options OUI
Les candidats devront proposer une offre entièrement conforme au dossier de consultation, mais peuvent présenter une offre variante. Toute proposition variante susceptible de répondre aux besoins du maître d'ouvrage sera appréciée.
La consultation comporte 5 options, auxquelles les candidats devront répondre.
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires applicables est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de deux points.
Tout retard d'exécution non justifié donnera lieu à l'application des pénalités suivantes :
-retard non justifié : 500 € TTC par jour de retard calendaire.
Le montant des pénalités donnera lieu à l'établissement d'un titre de recettes.
Forme juridique Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas chaque candidat fournira les documents cités ci-dessous.
Le candidat doit fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Le candidat saura faire valoir son expérience dans les fournitures désignées ci-dessus et présentera les principales fournitures livrées au cours de ces 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date, et le bénéficiaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : la valeur technique de l'offre
30 % : les délais et le respect du planning
30 % : le prix

La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique, comprenant notamment les éléments suivants :
-moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat pour réaliser les travaux
-méthodologie d'intervention.
Les méthodes et moyens choisis par les candidats pour réaliser les travaux dans le respect des contraintes de planning, seront détaillées dans leur mémoire technique.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de LAGUEPIE
ALAUX Jacques
Rue de la Mairie
82250 LAGUEPIE
Tél : 0563302081 - Fax : 0563302055
mairie-laguepie@info82.com

techniques
ETUDEO
Mme VINCENT Nathalie
Lieu-dit L'Ecole
81500 BANNIERES
Tél : 0606746547
vincent.etudes@free.fr
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Commune de LAGUEPIE
ALAUX Jacques
Rue de la Mairie
82250 LAGUEPIE
Tél : 0563302081 - Fax : 0563302055
mairie-laguepie@info82.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/06/13
Offres Remise des offres le 07/06/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Retrouveez cet avis intégral, l'accés au dossier sur www.marchespublics82.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Même adresse que ci-dessus.


Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/05/13 à la publication

 

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