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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Travaux de remplacement des menuiseries extérieures d'un bâtiment d'habitation sis 29 avenue Ledru Rollin à PARIS 12ème
Référence 2013/079
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 5 mois (dont 1 mois de période de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage
DESCRIPTION Marché de type forfaitaire. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue Il s'agit des travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur un ensemble immobilier situé 29, avenue Ledru Rollin à Paris XII. Ces travaux consistent essentiellement en :
- Remplacement des menuiseries sur rue par des menuiseries bois (dormant déposé)
- Remplacement des menuiseries cour par des menuiseries bois (profil rénovation)
- Remplacement des tapées de persiennes, selon nécessité, compris dépose/repose des persiennes et réglage.
Options OUI
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande.
Financement Ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique Solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « LETTRE DE CANDIDATURE - HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS» - Référencé DC1 (dernière version en vigueur) ou la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) ou sous forme libre : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation (les références devront notamment attester d'une technicité courante en ce qui concerne la fourniture et pose de menuiseries bois extérieures) ou certifications équivalentes (type QUALIBAT 4322)(voir détail dans RC)
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite du site obligatoire (voir détail dans RC)
Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
  Envoi le 15/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/13 à 14h10

 

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