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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SCHILTIGHEIM
M. Adrien CHAIZE - Responsable Service Marchés Publics
110 route de Bischwiller
BP 98 - 67302 Schiltigheim - Cedex
Tél : 03 88 83 84 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Entretien et réparation des installations de chauffage, de climatisation et d'E.C.S. des bâtiments communaux de la Ville (années 2013 à 2015)
Référence 2013-047
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR4
Lieu d'exécution Ban communal
67300 Schiltigheim
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Contrat type P2 45331000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Règlement des comptes : selon les stipulations du CCAG/TRX
Délai de paiement : 30 jours calendaires
Modalités de financement : ressources propres de la Ville
Forme juridique Aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Qualifications professionnelles requises : QUALIBAT 51 à 55
Nota : Les candidats ne disposant pas ou partiellement des qualifications professionnelles requises pourront être agréés s’ils justifient de références de travaux similaires, exécutés au profit de pouvoirs adjudicateurs confirmés, ou de tout moyen de preuve équivalente
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements administratifs
Hôtel de Ville
Service des marchés publics - M. CHAIZE
110, route de Bischwiller
BP 98 - 67302 SCHILTIGHEIM - Cedex
Tél : 0388838486 - Fax : 0388838498
techniques
Hôtel de Ville
Direction des Services Techniques - M. LACOUTURE
110, route de Bischwiller
BP 98 - 67302 SCHILTIGHEIM - Cedex
Tél : 0388838425 - Fax : 0388838430
Documents Dossier de consultation sur demande :
Hôtel de Ville
Service des marchés publics
110, route de Bischwiller
BP 98 - 67302 SCHILTIGHEIM - Cedex
Tél : 0388838486 - Fax : 0388838498
marches.publics@ville-schiltigheim.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/06/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/06/13 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Service des marchés publics
110, route de Bischwiller
BP 98 - 67302 SCHILTIGHEIM - Cedex
Tél : 0388838486 - Fax : 0388838498
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 1038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative
  Envoi le 15/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/13 à 12h20

 

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