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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR
M. Raymond FERAUD - Directeur
Direction des Routes
77 impasse Lavoisier
83160 LA VALETTE DU VAR
Tél : 04 83 95 67 01 - Fax : 04 83 95 78 99
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX D'ABATTAGE DES PALMIERS
Référence 13IV2B09-13IV5B08
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Délai d'exécution 2 ans + 1 mois
Durée 2 ans
DESCRIPTION La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le délai d’exécution des travaux est propre à chaque bon de commande. Les délais devront être tels que la fin d’exécution ne dépasse pas la durée du marché ( 2ans)+1mois.
REFERENCES:
- Présentation d’une liste de travaux, en lien avec l’objet du présent marché, effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE:ABATTAGES DE PALMIERS
Pour un palmier de 0 à 10 m de hauteur de stipe. La hauteur de stipe s'entend depuis le sol jusqu'au dessous de la dernière rangée de palmes. 240 m
Pour un palmier de plus de 10 m de hauteur de stipe. La hauteur de stipe s'entend depuis le sol jusqu'au dessous de la dernière rangée de palmes. 108m
Plan de Gestion et d’élimination des déchets de chantier :1 forfait
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 LOT 1 - TRAVAUX D'ABATTAGE DES PALMIERS - OUEST VAR   60 000
N° 2 LOT 2 - TRAVAUX D'ABATTAGE DES PALMIERS - EST VAR   30 000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises conjoints OU solidaires.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques

- Fax : 0494207948
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CONSEIL GENERAL DU VAR - DGRTFAM
Service Marchés Comptabilité - Bureau 229
77 Impasse LAVOISIER
DE 9 H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00
83160 La VALETTE du Var
- Fax : 0494207948
Offres Remise des offres le 06/06/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  REFERENCES:
- Inscription obligatoire de l’entreprise sur la « Liste des entreprises agrées pouvant procéder à des traitements phytopharmaceutique en prestation de service dans le cadre de la lutte contre le Charançon rouge du palmier » du ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt (http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Charancon-rouge-des-palmiers
- Certificat(s) individuel(s) spécifique(s) de formation « Interventions sur palmier dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge du Palmier Rhynchophorus ferrugineus » délivré par un organisme agréé (conformément à l’arrêté national du 21 juillet 2010). Les certificats doivent être établis aux noms des personnes qui interviendront effectivement sur les chantiers.
- Inscription obligatoire de ou des applicateur(s) sur « la liste des personnes enregistrées par le Service Régional de l’Alimentation de la région PACA conformément à l’article 15 de l’arrêté national du 21 juillet 2010 pour intervenir sur des végétaux sensibles au Charançon Rouge du Palmier (CRP) et reconnues aptes pour la surveillance des palmiers, la mise en œuvre des opérations d’éradication et l’application de traitements préventifs » du ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt.
- Certificat(s) individuel(s) pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « Applicateur » et « Applicateur opérationnel ». En accord avec la législation en vigueur, la personne chargée du traitement phytosanitaire devra être détentrice d’un certificat individuel pour les applicateurs, conformément à l’article L254-14 du code rural et de la pêche maritime, la loi n°92.533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et à l’application de produits antiparasitaires à usage agricole et autres produits assimilés et l’arrêté du 7 février 2012 et sa version consolidée au 11 mars 2012 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel » et les visas auxquels il se réfère.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 15/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/13 à 12h11

 

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