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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Travaux de restauration de perrés sur la Sarthe navigable. |
Référence | 13AT-HYD-1234-S |
Nature | Travaux |
Type | Execution |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le marché est reconductible par reconduction tacite selon la périodicité suivante : - Période ferme : De la date de notification du marché à la fin de l'année - Reconduction n° 1 : Du 1er janvier de l'année de notification + 1 an à la fin de l'année - Reconduction n° 2 : Du 1er janvier de l'année de notification + 2 ans à la fin de l'année - Reconduction n° 3 : Du 1er janvier de l'année de notification + 3 ans à la fin de l'année |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Les minima et maxima TTC du marché à bons de commande sont fixés : Minimum : 50 000 TTC/an - Maximum : 200 000 TTC/an |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas de versement d'avance. |
Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Le prix des prestations sur la base du DQE 30 % : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif demandé à l'article 3-1.2 du réglement de la consultation (voir le détail dans le règlement de consultation) 10 % : L'optimisation des délais 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275 |
Offres |
Remise des offres le
05/06/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Pour obtenir tous les renseignements dordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de disfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation). |
Envoi le 15/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/13 à 14h10 |
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