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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
DiCOQ-MOPA
10 rue Philippe Marcombes
BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

Equipements radio pour la Ville de Clermont -ferrand.
Référence 13MPA038
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Clermont -ferrand

DESCRIPTION La Ville de Clermont-Ferrand assure sur son territoire des missions de service et de sécurité nécessitant l'utilisation de moyens de communications radioélectriques. Elle a déployé depuis 2009 un réseau radio numérique TETRA principalement utilisé par la Police Municipale et les services assurant la gestion de crises. La consultation a pour objet la fourniture de l'ensemble des matériels, logiciels et prestations permettant : · d'étendre le système" radiocommunication" existant · de le faire évoluer tant sur la partie centrale que sur les " terminaux " · de le maintenir · d' améliorer les services rendus par l'outil de radiocommunication.
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 32344280 - Radios portables
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40000,00 Euros H.T. seuil maximum 160000,00 Euros H.T. pour la période initiale.
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les marchés seront attribués soit à des candidats individuels ou à des groupements d'entreprises sous la forme indiquée ci-avant. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
·Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1)
·Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2). A fournir par chaque membre en cas de groupement.
·Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Extrait K- Bis et/ ou délégations de pouvoirs),
·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
·Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;

Capacité économique et financière :
Références requises : ·Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : ·Liste de références des principales fournitures ou services effectués ( prestations équivalentes) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements administratifs
Ville de Clermont-Ferrand
Mme BARBAZANGE
DiCOQ - MOPA 10 Rue Philippe Marcombes
BP 60 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex
Tél : (33)473426972 - Fax : (33)473426981
Documents Dossier de consultation sur demande :
Les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
63000 Clermont-Ferrand
Offres Remise des offres le 19/06/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les dépôts de plis doivent etre impérativement remis par voie dématérialisée.
Renseignements techniques : M.GRIMAL ( DSIT ) Tél : 04.73.42.69.44
Les dossiers sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/acheteur/VCF. Les offres sont transmises par voie électronique. Elles sont déposées via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF. Dématérialisation des procédures : Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Immeuble Le Saxe
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LYON - Cedex
Tél : 0472847859
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 27/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/05/13 à 14h10

 

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