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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
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Objet |
Equipements radio pour la Ville de Clermont -ferrand. |
Référence | 13MPA038 |
Nature | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution | Clermont -ferrand |
DESCRIPTION | La Ville de Clermont-Ferrand assure sur son territoire des missions de service et de sécurité nécessitant l'utilisation de moyens de communications radioélectriques. Elle a déployé depuis 2009 un réseau radio numérique TETRA principalement utilisé par la Police Municipale et les services assurant la gestion de crises. La consultation a pour objet la fourniture de l'ensemble des matériels, logiciels et prestations permettant : · d'étendre le système" radiocommunication" existant · de le faire évoluer tant sur la partie centrale que sur les " terminaux " · de le maintenir · d' améliorer les services rendus par l'outil de radiocommunication. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 32344280 - Radios portables |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande |
Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40000,00 Euros H.T. seuil maximum 160000,00 Euros H.T. pour la période initiale. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres |
Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les marchés seront attribués soit à des candidats individuels ou à des groupements d'entreprises sous la forme indiquée ci-avant. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Renseignements |
administratifs Ville de Clermont-Ferrand Mme BARBAZANGE DiCOQ - MOPA 10 Rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex Tél : (33)473426972 - Fax : (33)473426981 |
Documents |
Dossier de consultation sur demande : Les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 63000 Clermont-Ferrand |
Offres |
Remise des offres le
19/06/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dépôts de plis doivent etre impérativement remis par voie dématérialisée. Renseignements techniques : M.GRIMAL ( DSIT ) Tél : 04.73.42.69.44 Les dossiers sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/acheteur/VCF. Les offres sont transmises par voie électronique. Elles sont déposées via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF. Dématérialisation des procédures : Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON - Cedex Tél : 0472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale |
Envoi le 27/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/05/13 à 14h10 |
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