AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 43 94
SIRET 22370001400010

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RD766 - Neuillé Pont Pierre - Suppression du PN 199 - Terrassements - Assainissement - Chaussées
Référence	DGA2 - 308
Type de marché	Travaux
Type	Conception Réalisation
Mode	Procédure ouverte , articles 33, 57 à 59 du CMP
Code NUTS	FR244
Délai d'exécution	laissé à l'initiative de l'entreprise sans excèder 6 mois - Une période de préparation de 3 mois est prévue
Description	La consultation concerne la réalisation de travaux de terrassements, assainissement et chaussées de la RD766 de part et d'autre d'un ouvrage en construction ainsi que les rétablissements de voies secondaires.
Code CPV principal	45233121 - Travaux de construction de routes principales
Code CPV complémentaire	45112600 - Déblai-remblai
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Une variante maximum autorisée

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
Financement	La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19/12/2008. L'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'Assemblée départementale.
Forme juridique	Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur Qualitative de l'offre : 50 points ( assurance de la qualité : 10 points - Prise en compte du développement durable : 10 points - Exploitation sous chantier : 30 points) 2 - Prix des prestations : 30 points 3 - Appréciation des délais de réalisation : 20 points
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil Général d'Indre et Loire Service Etudes et Travaux d'Infrastructures Place de la préfecture 37927 TOURS - 9 Tél : 0247708571 - Fax : 0247708589 marches_seti@cg37.fr
Offres	Remise des offres le 20/09/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Capacités professionnelles, techniques et financières. Dossier complet Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil Général - Service Etudes et Travaux d'Infrastructures - Adresse postale : Place de la préfecture - 37927 TOURS CEDEX 9 - Adresse physique : 14 Rue Etienne Pallu - 37000 Tours - Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés) Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention suivante " APPEL D'OFFRE OUVERT Offre pour : RD766 - NEUILLE PONT PIERRE - SUPPRESSION DU PN199 - TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT - CHAUSSEES « NE PAS OUVRIR» " - soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, à l'adresse au Conseil Général d'Indre et Loire Hôtel du Département Service de la Commande Publique Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 - soit remise contre récépissé au Conseil Général d'Indre et Loire Hôtel du Département Service de la Commande Publique Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 - Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h00 (hors jours fériés) - soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Se référer au réglement de consultation.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Général d'Indre et Loire Service Etudes et Travaux d'Infrastructures Place de la préfecture 37927 TOURS - 9 Tél : 0247708571 - Fax : 0247708589 marches_seti@cg37.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
	Envoi le 01/07/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/13 à 10h10

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