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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE PLOUARZEL M. André Talarmin - maire Place Général de Gaulle 29810 Plouarzel Tél : 02 98 38 31 95 - Fax : 02 98 89 32 02 SIRET 21290177100015 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | services réguliers publics routiers de transports non urbains de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires primaires | |||||||||
Référence | plouarzel | |||||||||
Type de marché | Services | |||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
Technique d'achat | Sans objet | |||||||||
Délai d'exécution | années scolaires 2013/2014 et 2014/2015 | |||||||||
Description | marchés à bons de commande sans minimum avec un maximum de 195 000 € HT | |||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||
Financement | par mandat administratif sous un délai de 30 jours | |||||||||
Forme juridique | aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicataire. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
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Renseignements |
administratifs administratifs et techniques mairie de Plouarzel - Gajan Patrice ou Cornen Patricia Plas Ker 29810 Plouarzel Tél : 0298383195 - Fax : 0298893202 plouarzel.compta@orange.fr |
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Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
26/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 |
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Envoi le 03/06/13 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Télégramme - Ed. du 29, Ouest France - Bretagne - Finistère |
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