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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SIAEPA RÉGION DE SALLES D'ANGLES Président 1 Place André Hitier 16130 SALLES D'ANGLES Tél : 05 45 83 71 93 - Fax : 05 45 82 56 37 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. |
| Objet | Réfection du réseau d'eau potable et réalisation du réseau de collecte et de l'unité de traitement des eaux usées du Ménis et du Bourg de Saint-Fort-sur-le-Né | ||||||||
| Référence | 2013_STFORT | ||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||
| Type | Execution | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||
| Code NUTS | FR6 | ||||||||
| Durée |
20 mois à compter de la notification du marché. |
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| DESCRIPTION | Lot 1 : réseaux Tranche ferme et conditionnelle Lot 2 : postes de refoulement Tranche ferme et conditionnelle Lot 3 : station d'épuration par filtres plantés de végétaux |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Réalisation d'un réseau de collecte pour le Bourg (113 branchements) et le Ménis (30 branchements) et d'une station de traitement des eaux usées de capacité de 450 Eh commune de St Fort sur le Né (16130) |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Cautionnement | retenue de 5% du montant des travaux (T.T.C.). La retenue de garantie peut être remplacée à la du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire | ||||||||
| Financement | Financement de l'opération par le SIAEPA de la Région de Salles d'angles : Fonds propres, Emprunt(s), Participation frais de branchement Subvention si accord Règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement |
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| Forme juridique | le marché peut être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints. Par ailleurs, en cas de groupement conjoint, il est rappelé que le mandataire doit être solidaire de chacun des co-traitants. Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (hors qualité de mandataire). Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement mais ne pourra alors se présenter seul. | ||||||||
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces demandées et les réunir au sein d'un sous-dossier « candidature » |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - - Attestation d'assurance décennale Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs SIAEPA DE LA REGION DE SALLES D'ANGLES Mme la PRESIDENTE 1 place André Hitier 16130 SALLES D'ANGLES Tél : 0545837193 - Fax : 0545836400 siaeparsa@orange.fr techniques SCE - Agence de la Rochelle Monsieur Vincent ROËNELLE Rue Charles Tellier 17000 LA ROCHELLE Tél : 0546283566 - Fax : 0546422264 vincent.roenelle@sce.fr |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/06/13 Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
04/07/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 03/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/13 à 14h10 |
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