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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Champagné - Aménagement de la route de Verdun
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L’aménagement de la route de Verdun a pour objectif d’assurer la continuité et la sécurité des cheminements piétons, de réduire les vitesses, ainsi que d’organiser le passage d’une ligne de bus. Le projet prévoit :
- l’aménagement d’un trottoir côté sud de la voie (numéros impairs) ;
- l’élargissement et le renforcement de la chaussée pour le passage du bus ;
- la création d’un terminus de bus ainsi que la réalisation d’un giratoire au niveau du carrefour route de Verdun / rue des maraîchers ;
- le renouvellement du réseau d’assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que le renouvellement de l’éclairage public.
En application des dispositions de l’article 14 du code des marchés publics, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution des travaux part pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'odre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Délai d'exécution de la tranche ferme est de 4,5 mois et de 2,5 mois pour la tranche conditionnelle.
La période de préparation de 2 mois n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux, elle débute à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables mensuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
 

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, signée en original ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d’un mémoire technique et de fiches techniques détaillant :
Les moyens proposés pour le chantier sur 20 points :
* Moyens humains pour ce chantier (ex : nombre de personnes, nombre d’équipes, qualification... sur 10 points,
* Moyens matériels pour ce chantier sur 10 points
Traçabilité des matériaux pour ce chantier sur 15 points (la majorité des fournisseurs est identifiée)
La méthodologie de ce chantier sur 50 points :
* Description des interventions et organisation du chantier sur 30 points,
* Calendrier d’exécution détaillé (ex : maîtrise des étapes, de leur détails et de leur enchaînement, etc.) sur 10 points,
* Méthode de contrôle et d’essai sur 10 points
Hygiène et sécurité pour ce chantier sur 15 points :
* Installation d’hygiène sur 5 points
* Mesures de sécurité sur 5 points
* Compétences en hygiène et sécurité du personnel affecté à ce chantier sur 5 points
Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant :
- du détail quantitatif estimatif
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 01/08/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières
Renseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard au 02.43.47.37.28
Renseignements techniques au près du Mr Philippe GENTIL maîttre d'oeuvre de la société SETUR située 16 rue de la Croix aux Potiers - B.P 97637 - 35176 Chartres de Bretagne Cedex Tél 02.99.41.35.35
Ou auprès du Service Aménagement Urbain, Mme Céline Dumoulin au 02.43.47.49.70
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 01/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/13 à 12h10

 

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