Page chargée le 03/05/24 à 07h30 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VILLEFAGNAN M. Le président 1 rue du Puit Gilbert 16240 VILLEFAGNAN |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Marché de travaux pour l'aménagement d'un jardin antique à Embourie | ||||||||||
| Référence | MAPA 01 2013 | ||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
| Code NUTS | FR531 | ||||||||||
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
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| DESCRIPTION | Travaux d'aménagement d'un jardin antique sur la commune de Paizay-Naudouin-Embourie sur une parcelle de 1800 m². Jardin s'intégrant dans le réseau des jardins du Ruffécois, à usage public et pédagogique. Sans être une reconstitution des jardins gallo-romains, il rassemble des élèments construits, une organisation spatiale et des plantes de l'époque antique. | ||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||
| Cautionnement | délai de garantie conforme à l'article 44.1 du CCAG Travaux, à l'exception du lot n°4 où le délai de reprise est d'une saison de végétation. | ||||||||||
| Financement | règles de la comptabilité publique fonds propres / subventions publiques |
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| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté de Communes du Pays de Villefagnan M. le Président 1 rue du Puits Gilbert 16240 Villefagnan Tél : 0545316525 - Fax : 0545311292 cdc.paysvillefagnan@wanadoo.fr |
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| Documents |
Communauté de Communes du Pays de Villefagnan M. le Président 1 rue du Puits Gilbert 16240 Villefagnan Tél : 0545316525 - Fax : 0545311292 cdc.paysvillefagnan@wanadoo.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
24/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 03/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/13 à 16h10 |
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