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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BONDY
Mme Sylvine THOMASSIN - Maire
Hôtel de Ville - Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy - cedex
SIRET 21930010000019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Régie intéressée pour la vente d'espaces publicitaires dans le journal municipal, le guide pratique et autres réalisations de la Ville de Bondy.
Référence 132902
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°13
Services de publicité
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 12 mois
Description Le présent marché a pour objet la vente des espaces publicitaires dans le journal municipal, le guide pratique et autres supports.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue A cet effet, la ville de Bondy souhaite confier au titulaire la réalisation des tâches suivantes :
- Recherche d'annonceurs pour le journal municipal « Reflets », 24 pages, 11 numéros par an.
- Recherche d'annonceurs et édition d'un guide pratique et du plan de la Ville de Bondy bisannuel à 27.000 exemplaires, caractéristiques définies pour chaque édition selon les préférences indiquées par la Ville de Bondy parmi les modèles proposés par l'entreprise.
La valeur maximale estimée de ce marché est 45 000 € HT.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sur le budget de la Ville sous 30 jours.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité professionnelle.
Le présent marché contient une demande d'échantillon.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au code du travail (DC1 ou équivalent).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2 ou équivalent) ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est préférable que les références soit dans le domaine public et en lien direct avec l'objet du marché (DC2 ou équivalent) ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (DC2 ou équivalent) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2 ou équivalent) ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (DC2 ou équivalent).

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
40 % : Valeur technique
5 % : Développement durable

Le critère Valeur Technique (40%) est sous pondéré de la manière suivante :
Qualité des échantillons 15
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations 10
Plan de démarchage 10
Lisibilité de l'offre et des annexes financières 5
Le critère Prix (55%) est sous pondéré de la manière suivante :
Rémunération retournée à la Ville 30
Grilles tarifaires des encarts publicitaires 25
Le critère Développement durable (5%) est sous pondéré de la manière suivante :
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 2.5
Performances en matière de protection de l'environnement 2.5
Renseignements
administratifs
Service Commande publique
Hôtel de Ville
Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy cedex
Tél : 0148504124

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : 50,00 €
Le dossier de consultation des entreprises papier est remis à chaque candidat contre un chèque de 50,00 Euros, à l'ordre de Monsieur le Trésorier Principal, pour paiement des frais de reproduction.
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 22/07/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil - Cedex
Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil - Cedex
Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/13 à 16h10

 

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