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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GENERAL
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Requalification de l'entrée ouest de JARNAC - Aménagement de l'avenue Carnot - Création d'un cheminement doux sur les territoires des communes de Mainxe et Gondeville.
Référence AMNGTCARNOT-ADAJARNAC
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR531
Durée 2 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La présente consultation concerne la création d'un cheminement doux sur les territoires des communes de Mainxe et Gondeville.
Elle est scindée en 2 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45233120 - Travaux de construction de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 1 : Voirie réseaux divers
- Installation de chantier : 1,00 F
- Dépose de potelet : 5,00 U
- Dépose et repose de panneaux et poteaux divers : 4,00 U
- Démolition de bordures/caniveaux : 120,00 ml
- Démolition de trottoir : 250,00 m2
- Scarification de trottoir ou de chaussée bitumineuse : 420,00 m2
- Décapage de terre végétale : 540,00 m2
- Déblais de toutes nature compris évacuation : 170,00 m3
- Réglage en GNT 0/31,5 : 1 490,00 m2
- GNT 0/31,5 ép.15cm : 180,00 m3
- Bordure T2 : 52,00 ml
- Caniveau CS2 : 230,00 ml
- Bordure P1 : 700,00 ml
- Raccord en béton devant bordures : 110,00 ml
- Raccord ponctuel en béton désactivé : 40,00 m2
- Enduit bicouche : 100,00 m2
- BBSG 0/6 manuel ép.4cm compris couche d'accrochage : 2 239,00 m2
- Potelets anti-intrusion (RAL 3005) : 49,00 U
- Barrière de sécurité (RAL 3005) : 25,00 U
- Réalisation de tranchée largeur 0,45 + remblaiement : 180,00 ml
- Réalisation de tranchée largeur 0,30 + remblaiement : 1 290,00 ml
- Réalisation des fouilles de plantation : 120,00 m3
- Apport et mise en œuvre de la terre végétale : 120,00 m3
- Remise à niveau des accotements en terre végétale : 650,00 m2
Lot 2 : Aménagements paysagers
- Installation de chantier : 1,00 F
- Signalisation temporaire de chantier : 1,00 F
- Alternat par feu tricolore temporaire : 20,00 J
- Rognage de souche d'arbre : 50,00 U
- Fourniture et plantation d'arbustes pour haie basse : 107,00 U
- Fourniture et plantation d'arbre : 47,00 U
- Fourniture et pose de banc : 2,00 U
Lots Libellé
N° 1 Voirie réseaux divers
N° 2 Aménagements paysagers
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
Forme juridique Pas de forme imposée
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Jean-François PEROT
Agence Départementale de l'Aménagement de JARNAC
36 Avenue Carnot
BP 71 - 16200 JARNAC
Tél : 0516095033
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Agence Départementale de l'Aménagement de JARNAC
36 Avenue Carnot
BP 71 - 16200 JARNAC
Tél : 0516095033
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/06/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 28/06/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
  Envoi le 07/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/13 à 10h10

 

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