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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D’UN SCANNER GRAND FORMAT
Référence 13AF-1013-C
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée , selon les dispositions des articles 28-I et 77 du Code des Marchés Publics.
Code NUTS FR822
Délai de livraison Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Durée Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive d(un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
DESCRIPTION Le présent marché a pour objectif l’acquisition par la Bibliothèque départementale des Hautes-Alpes d’un scanner format A1 ou A1+ pour numériser les fonds patrimoniaux concernant le département (ouvrages de bibliothèque et archives) en vue de leur mise à disposition sur internet.
Le scanner devra être livré avec les outils logiciels permettant l’acquisition, la gestion et le contrôle qualité des images, ainsi que le matériel informatique nécessaire à son fonctionnement (hors serveur (s) de stockage des images).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 30216110 - Scanners informatiques
Complémentaires :
48318000 - Logiciels de scanner
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande avec un maximum
Les variantes sont refusées
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Financement Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique Si l’attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique et méthodologique
30 % : Prix des prestations

Pour le critère Valeur technique et méthodologique, les offres seront jugées sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique et méthodologique en fonction des sous-critères suivants :
1/ Qualité des fournitures :
* Capacité et homogénéité des matériels (sur 3)
* Richesse fonctionnelle (sur 3)
* Intégration dans le système d’information (sur 2)
* Capacité et simplicité de la solution d’administration et de supervision (sur 2)
2/ Qualité des méthodes mise en œuvre pour l’installation du dispositif :
* Qualité de la démarche projet (sur 3)
* Qualité du plan de formation et de conduite du changement (sur 3)
* Étendu et niveau des certifications du candidat sur les technologies proposées (sur 2)
* Qualité du service après vente et de l’assistance technique (sur 2)
Renseignements administratifs et techniques
Conseil Général des Hautes-Alpes
Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX
commande.publique@cg05.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général des Hautes-Alpes
Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX
commande.publique@cg05.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 05/07/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 06/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/13 à 12h11

 

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