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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERROIR DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER Mme La Présidente 120 AVENUE JEAN JAURES 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Conception graphique des panneaux de départ de randonnée et conception graphique avec impression d'un topoguide et le lancement d'une démarche E.tourisme | ||||
| Référence | 2013/08 | ||||
| Nature | Services | ||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Les variantes sont refusées |
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| Options |
OUI démarche E.tourisme |
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| Conditions relatives au contrat | |||||
| Cautionnement | se conformer au règlement de la consultation | ||||
| Conditions de participation | |||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Délai de livraison |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
techniques auprès du pouvoir adjudicateur - Sophie PALOMBA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERROIR DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER 81 Rue Victor Hugo 82370 LABASTIDE ST PIERRE Tél : 0563300331 - Fax : 0563300332 cctgv-sophie.palomba@info82.com |
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| Documents |
DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-publics.info |
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| Offres |
Remise des offres le
04/07/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Même adresse que ci-dessus Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus" |
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Envoi le 07/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/13 à 12h10 |
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