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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition de matériels et logiciels informatiques
Référence 13-06-07
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Délai de livraison 20 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande.
Durée 6 mois à compter de la notification du marché.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 30230000 - Matériel informatique
Complémentaires : 48312000 - Electronic publishing software package: logiciels de PAO
48620000 - Systèmes d'exploitation
48823000 - Serveurs de fichiers
48920000 - Logiciels de bureautique
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans les annexes au C.C.P. Le candidat proposera maximum UNE VARIANTE.
Les variantes doivent être proposées avec l’offre de base et présentées par actes séparés comportant la liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer (avec les nouvelles quantités et les nouveaux prix s’il y a lieu) ainsi que tout document utile à l’appréciation de ces spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées ou de leur équivalence aux spécifications de base.
Les variantes seront techniques, économiques et/ou en faveur du développement durable.
Conditions relatives au contrat
Financement Il sera fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
- DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
- Personne habilitée à engager la société
- Liste des références de prestations similaires
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Pièces de l’offre a remettre par le candidat :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
• Le cahier des clauses particulières (C.C.P.)
• Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) à compléter par le candidat
• Le détail des quantités estimatives (D.Q.E.) à compléter par le candidat
• Les annexes 1 à 6 du CCP à compléter par le candidat
• Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat

Critères d'attribution
1 - Prix (analyser selon DQE)- sur 55
2 - Valeur technique - sur 35
2.1 - Caractéristiques techniques - sur 25
2.2 - Constructeur référencé dans le CCP - sur 10
3 - Délais de livraison - sur 10
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 02/07/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Le présent avis est publié sur la plateforme de l'acheteur : http://www.marches-publics.Info, sur le site de la ville www.amilly.com et sur le site du BOAMP.
* Le premier bon de commande devrait intervenir semaine 36.
* Le candidat doit se conformer à l'ensemble du DCE et notamment à l'article 6 du Règlement de la Consultation pour les conditions d'envoi et de remise de plis.
* Le candidat aura l’obligation de joindre à son offre papier une copie de toutes les pièces papiers sur support physique électronique (CD ROM).
Les B.P.U et D.Q.E. devront être transmis sous format EXCEL et PDF (voir article 6 du Règlement de la consultation).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 - 44035 NANTES Cedex

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/06/13 à 12h10

 

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