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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX
M. le Président
1 boulevard Lakanal
BP 70171 - 24019 Périgueux
Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'aménagements routiers et de création d'un giratoire sur la RD6089 à l'entrée Est de Marsac-sur-l'Isle (24430) avec application de la clause d'insertion sociale pour les 2 lots (art.14)
Référence GTEM12062013
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 4 mois pour le lot 1 et 5 mois pour le lot 2 (périodes de préparation comprises)
DESCRIPTION La consultation concerne un marché à passer par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application de l'article 8, I à V et VII 1° du Code des Marchés Publics.
Le maître de l'ouvrage est :
- la Commune de Marsac sur l'Isle pour le lot 1
- la Communauté d'Agglomération Périgourdine pour le lot 2
Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté d'Agglomération Périgourdine.
Code CPV principal 45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires
Code CPV complémentaire 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Travaux d'aménagement de l'entrée Est de Marsac (sauf giratoire)
N° 2 Travaux d'aménagement d'un giratoire à l'intersection de la route de Marival
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres de la collectivité et subventions.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 43 et 44 du CMP (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements
administratifs
Communauté d'agglomération périgourdine
Pole maitrise d'ouvrage
1, boulevard Lakanal
BP 9033 - 24019 Périgueux
Tél : 0553358632 - Fax : 0553546156
communaute.agglo@agglo-perigueux.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE est à télécharger sur le site suivant : www.marches-publics.info
Les modalités de transmission des offres sont celles décrites dans le règlement de la consultation.
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Il est à noter qu'il sera fait application de la clause d'insertion par l'activité économique pour les 2 lots. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
  Envoi le 28/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/13 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/06/13

 

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