Page chargée le 06/05/24 à 23h05 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE VILLEFAGNAN Mme le Maire 14 rue du Docteur Feuillet 16240 VILLEFAGNAN Tél : 05 45 31 60 57 - Fax : 05 45 31 67 73 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | TRAVAUX LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA CHAPELIERE | ||||||||||
| Référence | 2013-02 | ||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
| Délai d'exécution | 22 semaines (inclus délai de préparation) | ||||||||||
| DESCRIPTION | TRAVAUX de viabilité du lotissement comprenant 17 parcelles avec travaux extérieurs nécessaires au fonctionnement | ||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
terrassement, voirie, assainissement collectif réseaux fluides divers espaces verts |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||
| Cautionnement | retenue de garantie de 5 % | ||||||||||
| Financement | fonds propres paiement selon les règles de la CP |
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| Forme juridique | Solidaire | ||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - - Attestation d'assurance décennale Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 45 % : PRIX DES PRESTATIONS |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs COMMUNE DE VILLEFAGNAN 14 RUE DU DOCTEUR FEUILLET BP 12 - 16240 VILLEFAGNAN Tél : 0545316057 - Fax : 0545316773 mairie-villefagnan@wanadoo.fr techniques SN ABAQUE MOREAU ERIC PLACE LOUIS LARRIEU 16290 HIERSAC Tél : 0545973366 - Fax : 0545973543 abatom@wanadoo.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/12/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||
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travaux à réaliser à partir du 1er trimestre 2014 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 28/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/10/13 à 18h10 |
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