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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CAISSE DES ECOLES M. Le Président 2 rue Carnot 92150 Suresnes Tél : 01 41 18 19 20 SIRET 26920090300012
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Organisation de classes d'environnement pour la Caisse des Ecoles de Suresnes au titre de l'année scolaire 2013-2014. Les enfants sont âgés de 5 à 10 ans. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 13AS-1-0369-Y | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
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| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR105 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délai d'exécution | Le marché prendra effet à compter de sa notification pour la durée nécessaire à son exécution, sans pouvoir excéder la durée maximale de un an. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE. Les variantes sont autorisées. Le candidat pourra proposer une seule variante pour chacun des lots. Le contenu de la variante doit être conforme aux spécificités techniques indiquées pour l'offre de base. Une variante non conforme sera rejetée. La variante fera l'objet d'un acte d'engagement, d'un Bordereau des Prix unitaires et d'un mémoire technique distincts de ceux de l'offre de base. |
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| Code CPV principal | 55242000 - Services de centres de vacances | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande |
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| Quantité ou étendue |
Le marché est alloti en sept lots. La description des séjours et leurs spécifications techniques sont indiquées au mémoire technique. Les dates prévisionnelles du début d'exécution sont variables selon chaque lot et s'étalent de janvier 2014 à juin 2014. Les dates de début et de fin des séjours devront être indiquées dans la réponse du prestataire. Les prix sont fermes et actualisables. Valeur estimée hors TVA : entre 77 070,00 € et 308 280,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une avance peut être accordée au prestataire dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.Celle-ci sera versée pour chaque bon de commande supérieur au seuil de 50.000 euros H.T. L'avance forfaitaire est fixée à 5 % du montant du marché. Elle sera délivrée et remboursée suivant les modalités de l'article 87 du Code des Marchés Publics. En application des articles 89 et 90 du Code des Marchés Publics, la collectivité se réserve le droit de ne mandater l'avance qu'après constitution d'une garantie à première demande. |
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| Financement | Le marché sera financé par le budget de la Caisse des Ecoles de Suresnes. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Caisse des Ecoles de Suresnes est le virement administratif. La Caisse des Ecoles de Suresnes procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €. |
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| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la Caisse des Ecoles de Suresnes interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre jugée sur les réponses au mémoire technique 40 % : Prix évalué à partir du Bordereau des prix unitaires |
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| Renseignements |
administratifs Mairie de Suresnes Service Commande Publique 2 rue carnot 92151 Suresnes Tél : 01411817 - Fax : 0141181708 marchepub@ville-suresnes.fr |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/09/13 à 00h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
10/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution |
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Envoi le 27/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/13 à 12h10 |
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