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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LE MUY Mme Le Maire 4 rue de l'Hôtel de Ville 83490 Le Muy Tél : 04 94 19 84 24
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ACQUISITION DE VEHICULES ET ENGINS NEUFS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DU MUY - LOTS N° 1 A 3 | ||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||
| Type | Achat | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||
| Délai de livraison | Le délai de livraison sera indiqué par le candidat à son acte d'engagement, sans que ce délai ne puisse excéder 13 semaines à compter de la notification du marché, hors mois d'août. | ||||||||
| Durée |
La durée de chaque marché se confond avec son délai de livraison. |
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| DESCRIPTION | La ville du Muy souhaite acquérir des véhicules et engins destinés aux services techniques municipaux. Pour les lots n° 1 et 2, la reprise d'un véhicule appartenant à la flotte automobile de la ville est demandée. Pour le lot n° 3, des journées de formation sont prévues. | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera appliquée | ||||||||
| Financement | Financement sur fonds propres de la collectivité - Paiement par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. | ||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1) |
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| Marché réservé : NON | |||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire justificatif 35 % : Prix des prestations 25 % : Délai de livraison, jugé suivant acte d'engagement |
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| Documents |
MAIRIE DU MUY Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics), ou sur demande ou par retrait direct Service des Marchés Publics 4, rue de l'Hôtel de Ville Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 83490 LE MUY Tél : 0494198424 - Fax : 0494198439 marches.publics@ville-lemuy.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
08/07/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
| Marché périodique : | NON | ||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | ||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 14/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/13 à 12h10 |
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