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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE ROUSSET M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE Hôtel de Ville Place Paul Borde 13790 ROUSSET Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets de la commune de Rousset dans les domaines de l'hydraulique, de l'industrie et de l'environnement |
| Référence | MP 1/2013 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
12 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'assistance aux services techniques et administratifs dans les différentes phases d'organisation et de suivi des projets de la commune de Rousset dans les domaines hydraulique, industriel et environnemental. Cette assistance se traduit par la participation du prestataire, à la demande du maître d'ouvrage par l'intermédiaire d'un bon de commande : - aux différentes phases de réflexion sur un projet - à la fourniture de documents pour les phases administratives d'un projet - à la fourniture d'études et d'analyses. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché public à bons de commande de prestations intellectuelles passé en appel d'offres ouvert, conformément au code des marchés publics. Les prestations seront exécutées conformément aux prescriptions des documents constituant le Dossier de Consultation des Entreprises. Valeur estimée hors TVA : entre 45 000,00 € et 180 000,00 € |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement. |
| Conditions de participation | |
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Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Bordereau des prix unitaires proposé par le candidat sur la base de la simulation quantitative estimative non contractuelle 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et de sous critères :(CV/60%, méthodologie et moyens/40%) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/08/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service Marchés Publics Maison des Adjoints Avenue Manéou 13790 ROUSSET Tél : 0442290010 - Fax : 0442534279 marchepublic@rousset-fr.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille |
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Envoi le 27/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/13 à 12h10 |
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