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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
M. Le Maire
80, boulevard Jean Jaurès
BP 300 - 92110 Clichy
Tél : 01 47 15 32 77 - Fax : 01 47 15 32 94
AVIS RECTIFICATIF DU 18/07/13
Commentaires LA Direction Achats Marchés vous informe que dans le cadre du marché 13-080 - 13-081, relatif à la fourniture de kits de brossage des dents et de dépistage bucco-dentaire, les variantes sont désormais autorisées. Cette modification a été apportée au DCE.
Aussi, dans l'avis de publicité ainsi que dans le règlement de la consultation
au lieu de lire: Les variantes ne sont pas autorisées
il faut lire: Les variantes sont autorisées
Conformément au décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, les candidats sont invités à ne remettre que des offres variantes, aucune offre de base n'est exigée. Les variantes seront donc classées entre elles uniquement. Le classement des offres se fera au regard des critères de jugement des offres inscrits dans le présent règlement de consultation.
Les variantes ne peuvent porter que sur l'impression de logos sur les trousses, gobelets (cf article 8 du Document Unique). Plusieurs solutions peuvent être proposées :
- flocage d'un logo monochrome, sous réserve de l'accord du service de la communication
- création d'un autocollant à appliquer sur les objets
- création d'une petite carte à glisser dans la trousse
- Tout autre solution originale
Les candidats peuvent proposer des alternatives et ils doivent bien sur les chiffrer.
Hormis pour l'impression de logos sur les trousses et gobelets, les exigences du cahier des charges ne font pas l'objet de variantes et devront donc être respectées par le candidat.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché a pour objet la fourniture de kits de brossage des dents et de dépistage bucco-dentaire.
Référence 13-080 - 13-081
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR1
Délai de livraison Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat mais il sera de 90 jours ouvrés au maximum.
Durée Le marché est conclu à dater de sa notification pour une durée d'un an, il est reconductible 3 fois pour la même durée, par expresse reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Code CPV principal 33711790 - Kits d'hygiène dentaire
Code CPV complémentaire 33131300 - Instruments dentaires à usage unique
  33131400 - Sonde dentaire
  33141850 - Produits d'hygiène dentaire
  33711710 - Brosses à dents
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue lot 1 : kits de brossage des dents
-sans montant minimum annuel,
-montant maximum annuel : 8000 €
Lot 2 : kits de dépistage bucco-dentaire
-sans montant minimum annuel,
-montant maximum annuel : 2500 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Kits de brossage des dents
Description : Le lot concerne : la fourniture de Kits de brossage des dents « baby », destinés aux enfants âgés de moins de 6 ans. Chaque Kit est composé d'une trousse de transport, comprenant une brosse à dent baby, un dentifrice, et un gobelet. Le lot concerne aussi la fourniture de Kits de brossage des dents « junior ». Ce kit destiné aux jeunes à partir de 12 ans est composé d'une trousse de transport comprenant une brosse à dent junior, un dentifrice et un gobelet. Les fournitures devront répondre aux recommandations techniques du programme de labellisation ARCADE (Action Régionale Contre les Atteintes Dentaires des Enfants). Des logos représentant la ville seront à imprimer sur les trousses et gobelets. Le logo de la ville figurera sur l'ensemble des trousses et gobelets. Un logo spécifique concernant l'action de promotion à la santé bucco-dentaire sera imprimé sur les trousses et gobelets destinés aux enfants de moins de 6 ans. La quantité maximum de fourniture estimée est de 2800 kits "baby" et 600 kits "junior". Cette quantité est un estimatif qui n'engage pas contractuellement le pouvoir adjudicateur. 		    8 000 33711790
N° 2 Kits de dépistage bucco-dentaire
Description : Le lot concerne la fournitures de Kits de dépistage bucco-dentaire composés d'une sonde et d'un miroir d'acier stérilisés et jetables. La quantité maximum estimée est de 2800 kits environs. Cette quantité est un estimatif qui n'engage pas contractuellement le pouvoir adjudicateur. 		    2 500 33131300
Conditions relatives au contrat
Financement Les fournitures sont destinés à l'action de promotion de la santé bucco-dentaire animée par les professionnels du centre de santé. Cette action financée pour partie sur fonds propres bénéficiera du soutien financier de l'Agence Régionale de la Santé et du Conseil Régional. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique Le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique,
Soit avec des prestataires groupés solidaires selon la définition suivante :
Pour le présent marché, les titulaires sont considérés comme groupés et sont appelés cotraitants s'ils ont souscrit un acte d'engagement commun. Les cotraitants sont solidaires lorsque chacun d'eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'un des cotraitants, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des cotraitants vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré en premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire des autres cotraitants.
Toute notification d'une décision ou communication du pouvoir adjudicateur est adressée au mandataire qui a seul qualité pour présenter des réserves.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons
40 % : Prix
5 % : Délai de livraison
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/07/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les pièces relatives à l'offre
1/ Un document unique (DU) complété, daté et signé. Le candidat remettra un DU par lot auquel il soumissionne. Le n° du lot sera préciser sur la première page du DU à l'emplacement prévu à cet effet.
2 / Un bordereau des prix complété, daté et signé pour chaque lot auquel l'entreprise se porte candidate.
3/ Un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. Précisant :
- Les caractéristiques techniques des produits et prestations proposées.
- L'adéquation de l'offre et la réglementation en vigueur
- Les propositions du candidat pour valoriser les produits,
- un visuel représentant les fournitures marquées des logos conformément aux prescriptions du Document Unique.
- Les garanties en matière de Développement Durable- Volet Bio développement durable
4/ Un échantillon pour chacun des lots (kit test) accompagné d'une fiche technique pour chaque fourniture composant le lot. Chaque échantillon sera étiqueté avec les références du marché, du lot, du produit et le nom de la société. Au cas où le candidat souhaite dématérialiser son offre, le colis comportant l'échantillon test sera déposé à l'adresse de dépôt des offres.
L'absence de l'une des pièces listées ci-dessus entraînera l'élimination de l'offre du candidat. Il en sera de même si le l'acte d'engagement n'est pas dûment complété et signé.
A l'issu de la consultation, il ne sera versée aucune prime aux candidats non retenus.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/07/13

 

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