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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'EYGLIERS
Mme Anne CHOUVET
Immeuble Les Blanches
Bâtiment A
05600 EYGLIERS
Tél : 04 92 45 03 24 - Fax : 04 92 45 21 27
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction des réseaux de collecte des eaux usées à la Font d'Eygliers
Référence LA FONT
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR822
Délai d'exécution 14 semaines
Durée 2013 et 2014
DESCRIPTION Travaux relatifs aux canalisations EU et AEP en deux tranches automne 2013 et printemps 2014, MAPA avec possibilité de négociation avec les candidats ayant remis une offre, visite obligatoire du site pour candidater.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le programme de travaux comprend :
- Environ 1430 m de canalisation PVC CR8 Ø 200 mm ;
- Environ 36 boites de branchement
- La traversée du centre du village sur 50 m environ sous un chemin étroit nécessitant l'exécution de tranchée à la main.
- La rénovation du réseau AEP sur environ 247 m en tranchée commune avec les réseaux EU et 55 ml en tranchée unique.
- La pose de l'amenée AEP pour STEP en tranchée commune sur environ 135 ml.
- La création d'un réseau de pluvial au centre du village (PVC CR8 Ø 250 mm) sur environ 80 ml.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- Certification professionnelle de type QUALIBAT
Financement Opération financée sur fonds propres de la collectivité, subventions de divers organismes et par recours à l'emprunt.
Les factures sont payées à 30 jours à compter de la réception de la situation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Mairie d'Eygliers
Florence Lambert
les blanches
05600 EYGLIERS
Tél : 0492450324 - Fax : 0492452127
f.lambert-mairieeygliers@orange.fr

techniques
HYDRETUDES
Mr Vincent ARNAUD
25, rue du Forest d'Entrais
Bât B2 - Résidence du Forest d'Entrais
05000 GAP
Tél : 0492249726 - Fax : 0492452127
hydretud.05@wanadoo.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SECRET SERVICE / PLATEFORME DEMATERIALISEE


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à retirer soit :
- à l'adresse suivante :
SECRET SERVICES
4 bis Bd Pierre et Marie Curie
05 000 GAP
Tel : 04.92.51.27.42 Fax : 04.92.53.36.92.
Frais de reprographie et d'envoi à la charge de l'entreprise.
- sous format informatique, gratuitement, sur le site dématérialisé : http://www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 16/07/13 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Florence Lambert
Mairie d'Eygliers
les blanches
05600 EYGLIERS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 20/06/13 à la publication

 

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