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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 13TRAV10-Travaux de démolition de batiments pour le compte de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Référence 13TRAV10
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR825
DESCRIPTION La présente consultation concerne des Travaux de démolition de bâtiments pour le compte de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
A titre indicatif les travaux comprennent :
-Signalisation, clôtures, installation de chantier.
-Travaux pour protection de mitoyen environnant.
-Travaux pour protection des ouvrages publics.
-Aménagement pour la réduction des nuisances.
-Décontamination (Amiante ,termites,Plomb).
-Dégazage, curage et enlèvement de cuves.
-Enlèvement de terres polluées, gravats, encombrants.
-Phase de démolition préparatoire -Tri primaire sur pied.
-Phase de démolition exécutoire.
-Tri secondaire au sol.
-Stockage en classe 1,2 ou 3.
-Montage d'échafaudages.
-Traitement du mitoyen.
-Finition en terrassement.
-Reprise de trottoirs.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la CA TPM
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du Droit Communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8 août 2008 - nº 309136.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A titre indicatif le montant estimé des commandes pour la durée du marché toutes périodes de reconduction éventuelles additionnées est de 1 200 000.00 € HT.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €.HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Imputation budgétaire de la collectivité
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics
Conditions du C.C.A.G.-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics : la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions du SOGED (Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets de Chantier).
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante »
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique

Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
Valeur technique
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, et notée de la façon suivante :
Point 1, noté sur 10 : les moyens humains dédiés à l'exécution des travaux de démolition du cas type démolition 36 Rue Jean Lhoste figurant au Dossier de Consultation des Entreprises.
Point 2, noté sur 10 : les moyens matériels dédiés à l'exécution des travaux du cas type démolition 36 Rue Jean Lhoste figurant au Dossier de Consultation des Entreprises
Point 3, noté sur 20 : méthodologie de la démolition du cas type démolition 36 Rue Jean Lhoste figurant au Dossier de Consultation des Entreprises.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/08/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 08/08/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/Renseignements complémentaires :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la Commande Publique
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
83000 TOULON
Correspondant : Mme Sylvie RAYNAUD Tél. : 04.94.05.57.74
Tel : 04.94.46.72.39 Fax : 04.94.46.72.30
Mail : marchespublics@tpmed.org
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la Commande Publique
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
83000 TOULON
Horaires d'ouverture
Du Lundi au vendredi : de 9 h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Contact : Direction de la Commande Publique
BP 536
83041 Toulon cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Bd Paul Peytral
13282 MARSEILLE
Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 27/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/13 à 14h10

 

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