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AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 15 rue Eugène Vignat BP 2019 - 45010 Orléans - 1 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Accord-cadre de fournitures de matériels de conditionnement darchives | ||||||||||||||||
Référence | Marco n°13S371N01 | ||||||||||||||||
Nature | Fournitures | ||||||||||||||||
Type | Achat | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Délai de livraison | Chaque marché subséquent détermine son propre délai dexécution. | ||||||||||||||||
DESCRIPTION | Description succincte du marché ou de lachat/des achats : Accord-cadre de fournitures et de matériels de conditionnement et de conservation de documents darchives et iconographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises. |
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Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 92512000 - Services d'archives |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Il sagit de passer un accord-cadre à bons de commande en application de larticle 76 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec un seul opérateur. Montant minimum annuel : 41 500 euros HT. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics seront conclus sur la base du présent accord-cadre. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Cautionnement | Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non Garanties contractuelles prévues par les accords-cadres : Non |
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Financement | Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département Avance forfaitaire : OUI : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant TTC du marché subséquent. Des acomptes sont versés ? : NON Prix unitaire Prix révisable Retenue de garantie : non |
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Forme juridique | Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée. | ||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations (50 points) 40 % : Valeur technique de l'offre (40 points) 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement (10 points) 1) Le critère «prix » sera analysé à partir du résultat de la commande type : 50 % (50 points) La note maximale sera attribuée à loffre du candidat ayant loffre la moins élevée selon la formule : Note = 50 X (Offre la moins chère / offre considérée) 2) La valeur technique sera appréciée en fonction : 40 % (40 points) - de linnocuité des matériaux pour les documents darchives, selon les notes ou fiches techniques fournies, - de la résistance des matériaux et de la qualité de fabrication, évaluée à partir des échantillons fournis pour tous les lots. - du suivi proposé pour la gestion des commandes 4) Performances en matière de protection de lenvironnement 10 % (10 points) Le candidat présentera ses actions en matière de protection environnementale. En labsence actuelle dun écolabel relatif au conditionnement des documents darchives, le candidat devra sassurer que les matériaux utilisés némettent pas de substances dangereuses pour lenvironnement et la santé. Il devra démontrer quil est engagé dans des pratiques de développement durable comme par exemple le recyclage de ses déchets |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Hôtel du Département - Bureau du Courrier 15 rue Eugène Vignat (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8h à 12h et de 13h à 16h) BP 2019 - 45010 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238254381 - Fax : 0238254370 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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Offres |
Remise des offres le
12/08/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Accord-cadre en appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2013 Le retrait des documents électroniques noblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et lheure de leur réception et den garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature : 24M01 Recours à une enchère électronique : non Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre ? : NON Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : - par courrier à M. le Directeur du Pôle Citoyenneté et Cohésion sociale Archives Départementales 6, rue dIlliers 45000 ORLEANS Ou par Fax: 02 36 99 25 01 Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : - par courrier à M. le Directeur de la Culture et des Sports 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 45010 Orléans cedex 1 |
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Marché périodique : | NON | ||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais dintroduction des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de lacte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). |
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Envoi le 28/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/13 à 12h10 |
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