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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COLOMBES (92) ET LE SIVU CO.CLI.CO
M. Le Maire de la ville de Colombes
Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET REPRISE DES CARTOUCHES D'ENCRE USAGÉES
Référence 13FF-0412-F
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Délai de livraison délai maximum de 5 jours ouvrés
Durée 1an reconductible trois fois.
DESCRIPTION Fourniture et la livraison de consommables informatiques destinés aux services municipaux de la Ville de Colombes et au SIVU CO.CLI.CO ainsi que la reprise des cartouches d’encre usagées pour imprimantes et télécopieurs.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 30190000 - Machines, fournitures et équipement de bureau divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Montant minimum annuel : 10 000€ HT
Montant maximum annuel : 190 000€ HT
Estimation financière annuelle : 130 000€ HT
Options OUI
Le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d’un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est co-financé par la ville de Colombes et le SIVU CO.CLI.CO à hauteur de leurs besoins respectifs, sur leur budget propre.
Virement par mandat administratif
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d’habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année 2012
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique .

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations · du bordereau des prix unitaires (sur 45 points). Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur nos consommations habituelles sera établi par la ville de Colombes. · du taux de remise consenti sur le tarif public du titulaire (sur 5 points).
20 % : Qualité de l'offre appréciée à partir des éléments suivants : · éléments figurant dans les fiches techniques (ou équivalent) des articles du BPU (20 points) : origine des cartouches, respect des normes de qualité « produits » spécifiées au CCP, rendement des cartouches, garantie
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : La performance en matière environnementale appréciée à partir des éléments suivants : · Le potentiel de l’offre en cartouches reconditionnées ( taux de remplissage du BPU ) ( 6 points ). · Les fiches techniques des articles, les certificats ou équivalent permettant d’apprécier leurs qualités environnementales (2 points). · La démarche environnementale pratiquée par l’entreprise pour l’exécution du marché ( 1 point). Le soumissionnaire précisera notamment les mesures, dispositifs et moyens mis en oeuvre dans l’exécution de la prestation, pour mener une stratégie commerciale éco-responsable en relation avec l’objet du marché, limiter les emballages et favoriser le recyclage, gérer les tournées de livraison et de reprise des cartouches de façon à limiter la pollution liée à la logistique de livraison. · Les réponses au questionnaire fournisseur intitulé « grille achats durables » (1 point).

La valeur technique (20 points) sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le cadre mémoire technique :
· Les moyens en personnels mis en place pour l’exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (5 points).
· Les moyens logistiques mis en œuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (5 points).
· La démarche méthodologique décrivant la prise en charge d’une commande depuis la création de la commande jusqu’à son règlement y compris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d’états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (5 points).
· Les modalités techniques pour la mise en place de la prestation de récupération des cartouches usagées (5 points).
Documents
Offres Remise des offres le 07/08/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Colombes
Le Maire
plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Place de la République
92700 COLOMBES
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE COLOMBES
Agnès RAMPANT
Service Marchés Publics
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 43 06
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d’une telle publication jusqu'à l'expiration d’un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d’un avis d’intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d’un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 26/06/13 à la publication

 

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